Devoir Clause De Mobilité Et Clause De Concurrence

Auteur : Mohamed ZIAR Professeur d'économie et gestion option A DEVOIR N°2 économie générale PROGRAMME : La monnaie Le financement de l’économie La régulation par le marché La régulation par l'Etat et les politiques économiques Les fondements des échanges internationaux Les échanges de biens et services L'organisation des échanges internationaux 1. Quelles sont les 3 fonctions économiques de la monnaie ? a) elle est une unité de mesure b) elle est un instrument de réserve de

différentes clauses ................................................17 2.5.4.1/ Du côté du franchisé .........................................................17 2.5.4.2/ Du côté du franchiseur .....................................................18 2.5.5/ Les différents types de clauses ……………………..………….19 2.5.5.1/ Les clauses délicates …………….....................................19 2.5.5.2/ Les clauses difficiles ………............................................20 2.5.5.3/ La clause de publicité

positif camerounais, on a du mal à trouver une définition des conflits individuels de travail, spécialement dans le code du travail. L’Acte Uniforme OHADA sur le droit de l’arbitrage. Voir art. 21 al 1er du Traité OHADA : « en application d’une clause compromissoire ou d’un compromis d’arbitrage, toute partie à un contrat (…) peut soumettre un différend d’ordre contractuel à la procédure d’arbitrage prévue par le présent titre », et art. 2 Acte uniforme sur l’arbitrage : « toute personne physique

l’ensemble du secteur économique, et on parlera alors de Droit des Affaires : c’est l’ensemble des règles juridiques qui régit l’activité économique, c’est à dire, qui couvrent la gestion d’une entreprise, et par la le droit du travail et de la concurrence. Les règles abordées s’appliquent au professionnel indépendant, aussi bien artisan que profession libérale. L’appellation la plus orthodoxe serait donc, le droit des professionnels. Qui sont-ils donc? Quelle est leur activité? Quelles sont leurs

différentes clauses ................................................17 2.5.4.1/ Du côté du franchisé .........................................................17 2.5.4.2/ Du côté du franchiseur .....................................................18 2.5.5/ Les différents types de clauses ……………………..………….19 2.5.5.1/ Les clauses délicates …………….....................................19 2.5.5.2/ Les clauses difficiles

TRAVAIL : Le Recrutement L’employeur a une liberté d’embauche qui n’est pas totale, il y a des restrictions : L’annonce doit être en français, elle ne doit pas mentionner d’âge maximal et ne peut être discriminatoire. Elle doit respecter les clauses de non-concurrence. Il existe des : INTERDICTIONS D’EMPLOIS : on ne peut employer un jeune de moins de 16 ans (sauf pour un contrat d’apprentissage, un stage ou dans les domaines du sport et du spectacle) ou des étrangers sans autorisation de séjour.

mondialisation économique débouche sur une uniformisation des règles. Les états ont donc des législations qui se ressemblent de plus en plus. Dans cette mondialisation, les groupes de société ont un rôle important à jouer. La concurrence normative  est la concurrence des états du point de vue de leur législation. Exemple : réglementation fiscale, règles du droit social. Cela crée une pression qui n’existait pas auparavant. La logique territoriale de l’état apparaît en contradiction avec la

dans le droit français). Deux chartes : 1989, charte communautaire des droits sociaux des travailleurs et la charte communautaire des droits fondamentaux de l'union européenne qui est incorporée au traité de Lisbonne. Dans les directives, il y a des clauses de non régression sociale. Mais certains thèmes ne sont pas abordés, la rémunération... Le droit du conseil de l'Europe, ce droit repose sur deux grands textes, la CEDH de 1950 et la charte sociale européenne de 1961. Elle peut être invoquée devant

Dans ce contexte s'inscrit l'échec d'un Code de conduite dont l'ONU avait entrepris l'élaboration en 1977 et l'adoption de résolutions pour revenir sur la formule Hull sur l'indemnisation lors d'une nationalisation, à savoir la Charte des droits et devoirs économiques des États et la proclamation du droit de souveraineté permanente des peuples et des nations sur leurs richesses et leurs ressources naturelles. La Banque mondiale ne fournit également que des instruments juridiquement non contraignants

Devoir 1 Première partie : économie générale Explique le contexte et présenter la situation Question 1 Les constructeurs automobiles ont dû réduire leur capacité de production suite à la baisse des ventes due à la crise bancaire et financière de 2008 qui toucha tous les pays du monde. Il en découla un ralentissement important du commerce mondial. La chute de la production automobile mondiale le confirme avec une baisse de 4% en 2008 suivie d’une baisse de 13% en 2009, ce qui reviendrait