Devoir Commun 2nd Francais

Le DIP français recouvre 4 grandes catégories de questions. Celles qu’on appelle les conflits de lois, les conflits de juridiction, puis le droit de la nationalité et la question des étrangers. A) Les conflits de lois Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume. Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre

gouvernement est renversé le 15 avril 1958. PFIMIN va se présenter à l’investiture le 13 mai. Entre 1954 et 1958, l’armée a pris en charge l’espace territorial algérien. L’Etat d’urgence est en place depuis 1955. A Alger, une émeute des français d’Algérie succède à une manifestation. Les insurgés qui craignent l’abandon décident de prendre le siège du gouverneur général dont le siège est actuellement vacant. Les militaires, un instant dépassés, se rallient au comité de salut public créé

élections visent à la déligitimisation de la violence. Henri Tardieu : « On préfère compter les voix plutôt que de casser des têtes ». Chapitre 1 : Le vote et les élections Le vote est un droit, une liberté, un pouvoir, un devoir. C’est une procédure sans histoire car il est banalisé. Il fait partie de notre vie, il n’est pas remis en cause. C’est un rituel banalisé du fait de son ancienneté et qui devient source d’habitude. Alors qu’exprime ce rituel ? Il manifeste la

Droit de l'Union Européenne Déclaration SCHUMAN : Coopération limité mais dans des secteurs. La mise en commun des productions du charbon et de l'acier devrait assurer l'établissement de bases communes de développement économique. => 1ère étape vers une fédération européenne. => Création supranationale d'un organe qui va imposer ses idées aux États membres. Le plan SCHUMAN suit une démarche empirique et progressive que l'on peut qualifier de fonctionnalisme (délaisser la coopération

ces textes ont été retrouvés après la guerre. Aucun de leurs auteurs n'a survécu, les équipes étant liquidées et remplacées à intervalles réguliers. Ce sont trois de ces manuscrits, dans une nouvelle traduction du yiddish, pour partie inédite en français, qui sont présentés ici. La terreur, qui est la règle à Birkenau, est la toile de fond de cette histoire. C'est d'elle dont parlent tous les manuscrits retrouvés. Du silence, de l'absence d'évasion, de ce monde à l'envers où le meurtre est devenu

travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des situations de faits mettant en cause ces règles Porter un regard intéressé sur l’actualité sociale en France Evaluation En TD : 2 notes oral + 1 cas pratique (devoir sur table) En CM : 1 note par semestre INTRODUCTION Champ de la

a) Définir les caractéristiques de cette crise : une crise de l’excédent de l’offre conjuguée a une baisse de la demande globale. Une surproduction qui fait chuter les cours mondiaux. Les importations d’australie qui nuisent au marché laitier français. Le manque d’homogeneité. b) Analyser la baisse conséquente des revenus des producteurs : -30% chaque année. Analyser l’impact des importations à bas prix des pays de l’est et des autres pays d’Europe sur les productions locales et également

impôts et les Relations Internationales. Quel droit va t’on appliquer à ces activités administratives ? Une double réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et la société civile relève du droit commun selon le principe d’égalité devant la loi (volonté des paires fondateurs des USA, l’état ne peut s’inviter chez les citoyens aux USA, il faut l’intervention du pouvoir judiciaire

------------------------------------------------- Une singularité à nuancer en GB ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- GB : pas la même conception de la séparation des pouvoirs que nous. Le Parlement (Chambre des communes et Chambre des Lords). Cette dernière chambre avait une fonction législative et une fonction juridictionnelle. Tony Blair rêve d'instaurer des institutions publiques mélangées : à l'européenne et à l'américaine. Section 1 : La réforme du Parlement

néfaste qu’elles peuvent avoir ou qu’elles ont effectivement sur un marché. §1- Le cadre général de la réglementation relative aux PAC A- Le cadre institutionnel I) Le cadre institutionnel français a- Le Conseil de la concurrence L’organe de régulation de la concurrence en droit français est le Conseil de la Concurrence. Il a reçu compétence spéciale pour mettre en œuvre la réglementation applicable aux PAC. C’est une autorité administrative indépendante ; sa mission est de réparer