Devoir Commun 2nd Francais

la reconstitution du passif 44 Tout jusqu’à testament sur la réserve héréditaire et la quotité disponible Ce n’est pas la continuation du cours des régimes matrimoniaux mais les deux cours se complètent. Introduction La famille est un concept commun mais pas une notion de droit. La famille c’est deux axes celui de l’alliance (les régimes matrimoniaux) et celui de la parenté c’est l’axe horizontal succession des générations la parenté (la droit des successions). Comment le patrimoine va circuler

pour que l'Union soviétique envahisse les pays baltes. Les gouvernants légitimes des pays baltes sont partis en exile. Autre exemple : De Gaulle part à Londres en juin 40 il ne contrôle rien du territoire Français mais pour représenter la F faut qu'il contrôle une partie des territoires français et ainsi le premier territoire sous contrôle gaulliste est saint pierre sur miclon. Autres éléments : Certains Etat sont très vastes d'autres sont par contre petits : micro état. La superficie d'un Etat

construction européenne, c’est seulement en 2005 que des discutions furent ouvertes. Problèmes ? Il faut résoudre la question des minorités ethniques, des in égalités, la stabilité du pays dans une région instable. 1Er point fort l’eau distribution 2nd carrefour produit peu mais est traversée par des réseaux de transports (Asie, Iran), Pétrole, gaz naturel La Turquie entretient des relations tendues avec l’Arménie _ Turquie 1.5 fois la France environ 780 000 km² _ Adjonction Europe/Asie

non mondiale : essentiellement européenne avec des marges continentales. La 1ère Guerre Mondiale donne des idées d’innovation pour la seconde. Evolution de la radicalité des mentalités. Combats dans la 1ère, soldats etc.≠ Implication des civils dans 2nd. La guerre totale n’aboutit alors qu’en 1945. Les deux guerres ont sensibilisé les hommes pour ne pas refaire les mêmes erreurs. Besoin d’instance internationale, de supranationalité. Extrême violence qui anime cette partie de l’histoire qui a transformé

monarchique. II. La Hollande : centre de l’édition européenne A. Les gazettes hollandaises de langue française Vers 1680, de nombreuses gazettes produites en Hollande sont en français Fin du 17eme, il y a un nouveau marché en raison des protestants français qui ont quitté la France et se sont installés à l’étranger. Le français commence à s’imposer comme langue des élites dans toute l’Europe. Les gazettes hollandaises ont une liberté de ton et d’écriture que n’ont pas les autres gazettes en raison

« Projet pour rendre la paix perpétuelle en Europe ». Le projet central est l’union des états. L’idée fondatrice de l’UE est la paix, avant même les guerres mondiales. • Kant publie en 1795 « vers la paix perpétuelle ». Il identifie des points communs entre les états : religion, langue latine. Finalement tout nous incite à nous unir pour la paix perpétuelle. Il parle dans cet ouvrage d’union confédérale. Une fusion d’états peut donner naissance à un « monstre » alors que plusieurs états dont les

qu'un mouvement comme celui de Frege qui est parti de la contestation pour trouver des éléments objectifs ramène à une expression des désirs ou des sentiments, ce sont des expressions cartésiennes, alors qu'il avait voulu partir de cela. Finalement ce 2nd mouvement prolonge le 1er mouvement, et cherche les conditions de signification de ces énoncés. Si je dis « un tel aime un tel », c'est que je crois qu'un tel aime un tel, ou que j'aimerais qu'un tel aime un tel. Mais la conversation dira, « pourquoi

nation…1h55…ensemble de la pop à travers une identité commune. Cela va amener un développement aléatoire des principes de nationalité…1h57…Il y a deux grandes conceptions de la nation : dans le cas français c’est l’Etat qui a inventé cette nation dans l’ordre national il faut gommer les particularismes personnel. Dans cette vision dite…les communautés ne se voient pas octroyer des Droit, c’est une conception individualiste de la nation. La 2nd conception pour les pays qui ont moins de prétention

pas la qualité de sujet de droit a une personne physique on la lui reconnait. Pour les personnes morales = on va accorder la qualité de sujet de droit, c’est le système de droit qui va lui accorder. La capacité juridique n’est pas la mm. Le droit français ne reconnait pas la capacité de droit des animaux, mais une protection oui, pas la capacité de droit. Animaux sont des objets de droit, ce ne sont pas des acteurs juridiques. LIVRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES Le droit, les normes juridiques

ignore la loi et que donc la loi les ignorera a son tour . Le droit du concubinage c'est construire en marge du CC et c'est la jp qui a fait naitre des effet juridiques . Puisque il n'y a pas de règles spécifique au concubinage et bien c'est le droit commun qui s'applique ( art 4/5 du CC notamment ) . C'est pour cela qu'on y applique la resp délictuelle , les quasi contrat ect .. Cependant malgré cela il y a des textes spéciaux pour le concubinage et notamment l'art 515-8 : " le concubinage ... " . Cet