Devoir Commun 2nd Francais

idéalement juste (ce qui est conforme aux exigences de l'équité d'après G. Cornu), ce qui est raisonnable, équitable. Ce 1er sens est plutôt philosophique - Ca peut aussi ê ce a quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu du droit (G. Cornu). Dans ce 2nd sens, celui qui prétend s'adresse à quelqu'un : celui qui lui doit quelque chose, celui qui va ê défendeur dans le litige. Il est alors possible que cette personne s'exécute spontanément. Lorsque celui qui doit qq chose ne s'exécute pas, il faut alors

des personnes qui ont un auteur commun: frères et sœurs sont des parents collatéraux. Si ces frères et sœurs ont le même père et la même mère, on parle de frères et sœurs germains, s'ils ont le même père mais pas la même mère, on parle de frères et sœurs consanguins, s'ils ont la même mère mais pas le même père, on parle de frères et sœurs utérins. Calcul du degré de parenté: on additionne le nombre de générations qui sépare chacun des intéressés de l'auteur commun, exemple: un frère et une sœur sont

Personnes juridiques* ≠ Personne proprement parlé. Introduction : Définition des termes utilisés : La mise en perspective, est la raison pour laquelle on nous demande de réfléchir, quel est l'intérêt que l'on dégage pour le sujet. Lors d'un devoir, il faut déterminer la problématique, identifier le problème juridique posé. L'annonce du plan ainsi que l'explication de son articulation est importante. Le plan se fait en deux parties et en 4 sous parties. P2 : Droit Constit' Définition :

systèmes normatifs Le droit est produit par une société = Reflète les opinions communément admise dans cette soc. Ces opinions sont façonnées par les religions dominantes, par les mœurs. Les systèmes normatifs sont cependant dissociables. I. Droit français et système religieux. En France le droit est indépendant de la religions. Cela est le cas depuis un grand nombre d’années, les regles religieuse ne sont pas regles de droit. Cette dissiciation remonte à la Révolution Française. Art 10 DDHC =

pertinente. Platon : (deterministe) dans La Republique, il decrit la degradation des regimes politiques selon un classement qui n’est pas historique mais quii est logique. D’abord il y a l’aristocratie qui est le gouvernement fondé sur le culte du bien commun dans le cadre de la cité idéale. Ensuite en dessous il y a la timocratie qui est le gouvernement des courageux, fondé sur les honneurs. Puis l’oligarchie, qui est le gouvernement de qq uns, fondé sur les richesses. Enfin, il y a la democratie, le

Le droit international est le droit qui régit les relations social international. Le droit international public est la relation juridique entre état souverain différent. Le droit international privé est la relation entre personne privé. Ex : un français épouse une indienne : relation privé où interfère un élément étranger. Titre 2 : L’organisation des juridictions La règle de droit donne la possibilité de recourir à des juges. Il existe plusieurs juges, la justice est organisée. On ne peut

de leur importance dans la construction du droit constitutionnel . Les formes originel sont à l'origine de séparations de pouvoirs et permettent de comprendre les schémas constitutionnels mais aussi en raison de leur conséquences sur le système français et sur l'histoire constitutionnelle . Titre 1:Le régime Britannique En droit constitutionnel , le régime britannique occupe une place particulière puisqu'il est à l'origine des formes modernes des répartitions de pouvoirs. Paradoxalement

Lettre ouverte aux électeurs socialistes dionysiens de Georges Sali, président du groupe des élus PS & Partenaires dionysiens Saint-Denis, le 13 juin 2012 Madame, Monsieur, A quelques jours du 2nd tour de l’élection législative dans la 2ème circonscription (Saint-Denis nord, Pierrefitte et Villetaneuse), je souhaite m’adresser à vous pour vous expliquer pourquoi j’ai décidé d’appeler à voter pour le député sortant Patrick Braouezec. Dionysien de toujours, militant socialiste depuis 30 ans, président

vote afin d’élire ces différents représentant. En France ce droit de vote s’obtient à partir de la majorité c’est-à-dire 18ans. Il y a en France 47.9 millions d’électeurs, hors Nouvelle Calédonie, soit 94 % des Français en âge de voter sont inscrits sur les listes électorales des communes et consulats. Exactement 47947555 inscrits sur 51008037 électeurs potentiels. Les dernières élections françaises au suffrage universel direct sont les élections départementales et régionales qui ont eu lieu les

3 - - 3 3 150 40 30 10 40 30 Design and modeling of mechanical systems Patents Machine design 2 Analysis and synthesis of mechanisms Structure dynamics S4-EB S4-CM2 S4-ASM S4-DYN 2 3 3 3 110 10 40 30 30 2nd-year project Second-year annual project (90 hours) S34-PROJ 3 50 50 100 Tutored self-study 90 Electives (optional, not considered for diploma attribution) Mandarin II 22 Total hours presence - - z z z z z