Devoir Commun 2nd Francais

Devoir d'Histoire Chapitre : De la résistance à la libération Question : Comment refonder la république face à Vichy ? Sujet : La Résistance et le renouvellement de l'idée républicaine 1er document : Nature : affiche de propagande. Auteurs : le gouvernement de Vichy, qui fait éditer l’affiche par le centre de propagande de la Révolution nationale d’Avignon. Destinataires : les Français, afin de susciter leur

gouverne tout le quotidien (au sens large). Le droit structure et façonne l'identité (identité individuelle et sociale). Identité individuelle= nom, prénom etc... réalisées par le droit. Identité sociale: le droit c'est l'expression d'une culture (droit français étudié même si ce n'est pas le seul existant). Chaque nation a élaboré ses propres règles. Chaque groupe sociale est éparpillé = distorsions géographiques = différence de comportements, rituels. Le droit reflète le produit d'une société, d'une histoire

les biens du clergé. Les protestants, le 24 décembre 1789, puis les juifs, le 28 janvier 1790, sont admis au droit de cité. Division du royaume L'Assemblée organisa une nouvelle division territoriale en départements, districts, cantons et communes. Elle pratiqua une décentralisation très poussée : tous les fonctionnaires furent remplacés par des élus locaux à tous les échelons de l'Administration. C'était anéantir des siècles de centralisation monarchique. Les juges furent de même élus

universitaire, qui recouvre les 2 premiers sens du mot droit. Impôt et taxe de douane, droit d'importer un produit le droit objectif les droits étrangers sont droits autres que français, régissent la vie en société. Le droit des étrangers ens des règles qui régissent la situation de ceux qui ne sont français. Les droits des étrangers sont les prérogatives reconnues a ceux qui n'ont pas de nationalité française, par ex ils n'ont pas le droit de vote présidentiel, qui est une prérogative individuelle

en ligne directe. Les mariages entre collatéraux jusqu'au 2nd degré sont également prohibés. Un examen médical est également obligatoire, et doit être effectué moins de deux mois avant le mariage. Le certificat médical est indispensable à la publication des bans, mais le résultat de l'examen reste secret. Les fiancés n'ont aucune obligation d'informer leur futur conjoint de leur état de santé. Le mariage doit être célébré dans la commune ou l'un des deux époux réside depuis plus d'un mois. La

Institut de Rennes |Références du devoir | |Vos coordonnées | |Matière | |Indicatif | |Code de la matière | |Nom | |N° du devoir

La souveraineté nationale de l’An I et de l’An III La période de l’histoire de France est très riche en événements. Notamment cette période de l’An I et de l’An III est une période de plein révolution. La France et les français sont en pleine mutation politique et surtout sociale. Grâce à Sieyès, représentant du tiers-état, la notion de souveraineté nationale va voir le jour et durant ces deux périodes de l’histoire, à savoir l’An I et l’An III, cette notion de souveraineté nationale va évoluer

justice privée, à la vengeance privée une sct sans système juri c'est sombrer dans la loi du plus fort : anarchie les institutions juri sont un rampant au désordre à l'anarchie au chaos qui mènerait à terme la société à sa propre destruction les IJ devoir de l'Etat qui garantie la survie de lEtat. l'Etat est obligé de mettre en place des ij compétentes QUEST CE QUE LES IJ ? ensemble d'organes qui réunis un grand nombre de pers, première def les ij sont l'ensemble des personnes et des organes qui

ayant un auteur commun. Il y a deux distinctions. La première est celle qui oppose les collatéraux consanguins, utérins et germains. → pour les collatéraux consanguins, l’auteur commun est l’homme → pour les collatéraux utérins, l’auteur commun est la femme → pour les collatéraux germains, il y a deux auteurs communs : l’homme et la femme La seconde est celle qui oppose les collatéraux privilégies et les collatéraux simples → pour les collatéraux privilégiés, l’auteur commun est le père et/ou

vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La nation est identifiée par les gens qui l’habitent, par un cadre politique. Depuis la monarchie, il y a eu un travail progressif des règles du droit français afin d’unifier le droit. (Unification par le code civil, qui est une œuvre de la Révolution française.) Le droit constitutionnel organise les rapports entre les différents pouvoirs constitutifs de la puissance publique. ⇨ 3 pouvoirs sous