Devoir De Droit Penal Général

Introduction au cours de droit : le droit et la règle de droit | Le droit est une discipline normative ( un ensemble de règles de conduite qu'il faut suivre ). Le droit est constitué par l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet d'organiser la vie en société. On parle alors de droits objectifs. Le droit désigne aussi une prérogative ( une faculté de faire ou ne pas faire ), on parle alors de droits subjectifs. Norme et proposition Une norme décrit un comportement qu'il

: le contrat de mandat. Paragraphe 1 : Principe légal : devoir de diligence. Paragraphe 2 : La portée du devoir de diligence. Section 2 : Le contrat de crédit : Paragraphe 1 : l’octroi abusif de crédit. Paragraphe 2 : La rupture abusive de crédit. Titre II : la responsabilité pénale et disciplinaire des banques. Chapitre I : la Responsabilité pénale. Section I : les infractions générales SOUS SECTION 1 : les incriminations de droit commun. Paragraphe 1-la violation du secret professionnel

d’abord, Le droit un ensemble de règles, normes mises en place par les hommes eux même afin de garantir l’existence de la société. Un état sans droit correspond à un état où tout le monde a droit,  c’est l’état de Nature dans le quel la loi du plus fort prime. Les hommes ont donc voulu abandonner cette indépendance, pour instaurer un état de droit , par le biais du contrat social [1] (Rousseau). nous pouvons dire alors que le droit est  le résultat, l’expression de la volonté humaine Le droit actuel

INTRO DROIT CIVIL REVISION CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit = générale, obligatoire et sanctionnée CONCEPTION PLUS LARGE DU DROIT Droit = Droit positif + Droit fondamental Droit objectif = Droit positif + valeur Règle de droit = modèle de référence Norme = générale ou individuelle / obligatoire ou recommandatoire Carbonnier « le droit est plus petit que l'ensemble des relations entre les

L’influence des règles morales et religieuses sur le droit Lors d’un discours, Nicolas Sarkozy avait affirmé que « l'enfant qui n'apprend à l'école ni la morale, ni l'instruction civique ne comprendra pas plus tard qu'être citoyen ne signifie pas seulement avoir des droits ». Dès lors, d’après lui, pour être un (bon) citoyen, c’est-à-dire un sujet de droit, il faudrait connaitre la morale. Il y aurait un lien, nécessaire à construire, entre ces deux notions. La morale, sans oublier les valeurs

DOSSIER I : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Introduction : Le droit est à la fois une science juridique (exercice de qualification, d’analyse de cas à retranscrire juridiquement) et une méthode. Ex : accident de voiture à analyser juridiquement pour utiliser la loi appropriée à la situation d’où la nécessité de la qualification juridique. Cet exercice de qualif qui permet le passage du droit au fait repose sur le syllogisme juridique. Ce raisonnement de type déductif s’appuie sur deux propositions

 Deux grandes catégories dans le droit des obligations : une nature contractuelle (acte juridique) : les obligations issues d’un contrat une nature délictuelle (fait juridique) : les obligations issues d’un délit civil ou quasi délit civil. Catégories intermédiaires : les quasis contrats : bien qu’il n’y ait pas de contrat, le droit fait produire à certaines situations les mêmes effets que ceux qui auraient été mis en œuvre s’il y avait eu contrat. Exemple : réparer la maison de son voisin en

TD de droit constitutionnel Sujet : « La responsabilité du Président de la République ». Introduction : La question de la responsabilité du président de la république fait débat sous la Vème république et ainsi déchaine les passions doctrinales. En effet, depuis 1958, des accusations ont été portées contre les différents Chefs d’Etat et les instances suprêmes que sont la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel ont rapidement dû y répondre, pour compléter la lettre constitutionnelle.

que les affaires de grandes instances qui dépassent 10000€, mais également les litiges commerciaux, qui sont gérées par le tribunal de commerce. Elle contient également des tribunaux spécialisés. 2) Quel est le rôle de la justice pénale Le rôle de la justice pénale est de juger les personnes qui n’ont pas respecté une loi, on nomme cela une infraction. En fonction de l’infraction les jugements peuvent aller d’une simple amende à une peine de prison. 3) De quel tribunal relèvent les affaires

Les différentes catégories de droits subjectifs Introduction Les droits subjectifs sont des prérogatives, privilèges dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou contre une autre personne. On distingue 2 grandes catégories de droits subjectifs. D’une part les droits patrimoniaux et d’autre part les droits extra-patrimoniaux Section 1. Les droits patrimoniaux §1. La notion de patrimoine On appelle patrimoine l’ensemble des droits et des obligations à caractère pécuniaire détenu