Devoir De Fidélité Des époux

Paragraphe 1 : Le droit de respect, fidélité et assistance _______________________________ 12  Paragraphe 2 : L’obligation de communauté de vie ___________________________________ 12  Section 2 : Les relations patrimoniales entre les époux  __________________________________ 13  Paragraphe 1 : Contribution aux charges  ___________________________________________ 13  Paragraphe 2 : Les actes de la vie courante  _________________________________________ 13  Paragraphe 3 : L’autonomie des époux pour les actes de la vie professionnelle

fond du mariage --| Section 2 : Les conditions de forme du mariage --| Section 3 : La sanction des conditions de formation du mariage Chapitre 3 : Les effets du mariage --| Section 1 : Les liens personnels entre les époux --| Section 2 : Les liens patrimoniaux entre époux *Titre 2 : Le couple non marié Chapitre 1 : Le concubinage --| Section 1 : La reconnaissance progressive du concubinage hétérosexuel par le droit positif --| Section 2 : La reconnaissance tardive du concubinage homosexuel

Un autre fondement de la famille est l’acte juridique. Il peut s’agir : du mariage : on parlera alors de lien d’alliance. Le mariage fait bien entendu naître un lien d’alliance entre les époux, mais il ne se limite pas là : le mariage fait également naître un lien d’alliance entre chacun des époux et la parenté de l’autre (beaux-parents et leur gendre ou bru, beaux-frères et belles-sœurs, parâtre ou marâtre de ses beaux-enfants) ; de l’adoption qui résulte d’une décision de l’autorité

autoriser le devoir conjugal lorsque la femme est enceinte, et jusqu’à quel mois ? est une question abordée dans tous les ouvrages traitant de près ou de loin des péchés que l’on peut commettre en mariage. La réponse est positive, à condition que la grossesse ne soit pas trop avancée, car le coït risquerait de provoquer une « blessure », c’est-à-dire un avortement. La correspondance échangée entre un pieux gentilhomme dauphinois et sa femme au XVIe siècle montre que ni les époux ni leur entourage

personne à qui son époux lui manque de respect et ne lui est pas fidèle ? Tout d’abord, le principe de demande en divorce est posé à l’article 229 du code civil qui dispose que le divorce peut être prononcé de 4 manières différentes, cas de consentement mutuel, avec acceptation du principe de rupture du mariage, d’altération définitive du lien conjugale et enfin en cas de faute. Le divorce par consentement mutuel est présenté à l’article 230 du code civil, il s’agit d’un divorce ou les époux s’entendent

lorsqu’on a la même mère. Pour calculer le degré de parenté, là, on va distinguer le nombre de génération qui sépare l’auteur commun. 2) L’alliance (le mariage) C’est le lien issu du mariage. Au premier chef, le mariage fait naître un lien entre les époux, mais il fait aussi rentrer chacun des conjoints dans la famille de l’autre. On retrouve le lien d’alliance en ligne directe ou en ligne collatérale. De nouvelles questions surgissent aujourd’hui : les partenaires pacsés par exemple, sont-ils une

Chapitre 1) La formation du mariage: Section 1 - les conditions de formation du mariage: Art 144 et suivant du C.civ §1) Les conditions de fond: A) Les conditions d'ordre physiologique (physique) : 1- Le sexe des époux: le code civil ne dit pas expressément que les époux doivent être de sexe différent. Il dit implicitement, elle est suggérée dans l'Art 144 notamment qui précise l'âge de l'H et de la femme. Art 75 ; 108 précisent également de marie et femme. Le mariage a aux yeux du code civil

ascendants et les descendants et en ligne collatérale qui lient les personnes qui ont un auteur commun : les frères et sœurs, les oncles et neveux, les cousins entre eux… ▪ Les liens d’alliance résultent du mariage, ils se nouent entre les époux et entre chaque époux et la parenté de l’autre. Ca existe aussi en ligne directe (belle-mère) et collatérale (beau frère et belle sœur). Dans les modèles familiaux anciens (patriarcales), la préférence allait au lignage, autrement dit le lien du sang. Sous l’Ancien

matière de divorce. Parfois le juge bénéficie d’un pouvoir modérateur c.-à-d. que la loi accepte que le juge s’écarte de ses prévisions pour statuer en équité exemple s’agissant des conséquences du divorce quel que soit le cas de divorce choisit les époux peuvent prétendre à une prestation compensatoire cela vaut même pour l’époux fautif mais le juge peut refuser si l’équité le justifie. En droit de la famille les textes législatifs contiennent de plus en plus de notion à contenu variable qu’on appelle

AccueilArticle 76Modifié par Loi n°97-987 du 28 octobre 1997 - art. 1 JORF 29 octobre 1997L'acte de mariage énoncera :1° Les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux ;2° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ;3° Le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis ; * L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. * Néanmoins