Devoir De Fidélité Des époux

sens : La mariage est la situation juridique qui résulte de l'engagement entre les époux et qui s'établit entre eux avec l'écoulement du temps Le mariage est aussi la cérémonie par l'officier de l'Etat civil La nature juridique du mariage en Droit français Selon certains auteurs le mariage est un contrat, c'est-à-dire un accord intervenu entre les deux époux et qui fait naître des obligations pour les deux époux (sorte de contrat synallagmatique). Cette thèse s'appuie sur le Droit canonique.

Chapitre 1 : l’évolution jusqu’au Code Civil 1- Le droit romain. Le droit romain a influencé différents pays méditerranéens qui ont conservé cette influence. Il distingue la famille c’est-à-dire les personnes qui vivent sous le même toit (époux, enfant, serviteurs). A côté il y a la Gens (tous les descendants par les hommes d’un ancêtre commun). 2- Epoque médiévale A l’époque médiévale la famille est marquée par la personnalité des lois et les coutumes barbares. Par exemple chez les

à l'esprit que de tout temps le but assigné au mariage a été de perpétuer l'espèce humaine. Le mariage présente une double nature, c'est à la fois un contrat et une institution. C'est un contrat car les époux se lient l'un à l'autre par un accord mutuel. C'est aussi une institution car les époux ne sont pas libres de donner à leur union le contenu qu'ils désirent. Chapitre 1. La formation du mariage : Comment et pourquoi se mari t-on ? Section I. Les conditions de formations du mariage Sous-section

des mœurs => baisse du pouvoir du mari et du père et parallèlement, le cercle familiale se rétrécis. A la Révolution, sous l'influence des idées des philosophes, il s'est produit une réaction contre la puissance du mari et du père = l'égalité entre époux et entre parents, puis apparaît la possibilité du divorce. Le Code civil (créé en 1804): le mariage était à la base de la famille et l'on constate un léger retour en arrière: le mari augmente en puissance. Milieu du XX ème siècle: un courant met l'accent

28-1, le conseil de famille art. 174, 175, il y a également le nom de famille, au-delà de ces emplois on constate que la plupart du temps le mot famille est employé dans un sens très étroit, il a en vu la famille nucléaire. Art 213 dispose « les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille, ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir », il y a beaucoup d’articles dans le même sens 215 et 217 il est question du logement de la famille, encore une fois

l’article 229 du code civil. En effet, la fin du l’union passe forcément par un divorce dans le cas présent même si Tom y est opposé car la vie entre les deux époux est inconcevable et met en danger leur situation familiale, notamment concernant les enfants. Il faudra ainsi résoudre ce problème en une partie. La vie est intolérable pour des époux qui deviennent étrangers l'un à l'autre mais aussi pour les gens qui les entourent et surtout pour les enfants. Nul besoin de maintenir artificiellement

s’ils veulent avoir le statut définissant le concubinage, doivent notamment vivre ensemble, et donc agir en fonction de ce facteur. Le concubinage ne possède cependant pas certains effets exclusifs au mariage. En effet, certains devoirs sont uniquement accordés aux époux. Le concubinage possède une histoire datant notamment du consulat de Napoléon. Celui-ci disait alors que « les concubins se passent de la loi. La loi se désintéresse d’eux. ». Cependant, bien qu’en ce temps là, le mariage était

biologiquement. Biologique ≠ juridique. Alliance = rapport de droit existant entre l’un des époux et les parents de l’autre époux. Entre les époux lien conjugal, marque et implique l’existence d’un mariage. Ex : gendre et la belle-mère le mari de la femme a un lien d’alliance avec la mère de sa femme, juridiquement parlant, il s’agit d’un lien qui peut se traduire par le fait que lorsque les parents d’un époux sont dans le besoin, le conjoint de l’enfant de ces parents peut être tenu de contribuer

 INTRODUCTION Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une décision de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage sur deux se termine par le divorce et la durée moyenne des mariages qui finissent par un divorce est de 14 ans. Force est de constater que le divorce est un phénomène

particulière. → Le contenu : l’ensemble du droit de la famille subit l’impact des lois Carbonnier. Parmi ces lois, on trouve la loi du 13 juillet 1965 qui réforme les régimes matrimoniaux et notamment cette loi instaure une stricte égalité entre les époux dans la gestion et la disposition des biens. Autre loi importante : la loi du 3 janvier 1972 concernant la filiation. Cette loi instaure une parfaite égalité entre d’une part les enfants légitimes (dans le mariage) et d’autre par les enfants naturels