Devoir Eco Choix Structure Juridique

l’INSEE : TPE, PME…) → sert pour imposer ou non des obligations sur les E. Le +300 salariés doit publier bilan social. Depuis WW1, obligation comptable : publier bilan, exploitation, rapport comptable Très grandes E : loi NRE (nouvelles régulations éco), les E du CAC40 ont l’obligation de faire du reporting sociétales chaque année (publication des chiffres sur tout : déchets…). La taille des org est devenue un critère fondamental. Politique : la question des PME est centrale Troisième façons : par

Les sociétés anonymes (SA) représentent 4% ; les SARL environ 48% et les sociétés civiles environ 41%. Dès lors qu’une entreprise individuelle dépasse un certain chiffre d’affaire (CA) et embauche un certain nombre de salariés, elle entre dans la structure sociétaire. La société a beaucoup d’avantages (trois vocations) : 1- la société est une technique d’organisation d’un partenariat, la réalisation d’une œuvre commune (ex : société entre médecins, avocats…) 2- C’est une technique d’exploitation

commercial international ? Qu’est ce que le droit commercial international ? Comment étudier cette matière ? * Première raison générale , c’est la mondialisation des échanges . objectif est de donner des clefs et connaitre environnement juridique des entrep au niveau international . * C’est le droit des rapports commerciaux internationaux. plus précisément c’est celui qui s’applique aux opérations qui contiennent un élément d’extranéité( rapport avec un étranger ) ou qui s’sollicite l’économie

premier tmp par cette demarche de l’analyse eco du droit, et ensuite les pays européens, la fr a été pratiquement el dernier pays touchée. En 1878 sont créé les 1er cour d’eco pol ds les faculté de dt CHAPITRE 1 : L’ANALYSE « DROIT ET ECO » Analyse eco du droit différend de analyse droit et eco, car ajd il y a un ensemble de demarche scientifiques qui sont des analyse interéssé spe par les relation entre dt et science eco c’est l’analyse « dt et eco », il s’agit de l’ensemble des étude devlpé

aide les troupes romaine à pousser d’autre peuple comme les Allain, les vardales et les suèves; Les Wisigoths en aquitaine en 418 puis pendant des années ils se sont montré comme des allié fidele de l'empire. Ces peuples on alors comblé un vide juridique du a la perte du coté oriental. § 3 : L’héritage chrétien A_ Le christianisme dans l’empire et la théorie des deux pouvoirs L fallut plusieurs années pour que le christianisme s’installe comme la religions officielle zu sein de l’empire

Chapelier des 14 et 17 Mars 1791 Droit commercial = concerne les actes de commerce ≠ la personne qui les accomplit Le code de commerce => uniformité du droit (fin des coutumes et particularités locales).  Offre une accessibilité à tous  Sécurité juridique. Quatre livres :     Le commerce en général Le commerce maritime Les faillites Les juridictions commerciales. C. L’évolution du droit commercial au 20ème siècle. 1810-1914 : révolution industrielle  Transformation du monde commercial  Transformation

envie de transmettre un effet de surprise a ses proches. * Le marketing sensoriel : il a pour objet de solliciter un ou plusieurs des cinq sens du consommateur afin de le séduire en augmentant sa sensation de bien être. * Le marketing vert (éco-marketing) : vise à utiliser une image écologique par l’entreprise pour valoriser son offre. Il peut se basé sur des caractéristiques écologique d’un produit, sur des promotions vertes, ou encore sur des promesse environnementales faite par l’entreprise

remercions M. Jacky DEWOLF, Maire d’Arthon, pour sa disponibilité qui nous a permis de mener ce projet à terme. Par la même occasion nous remercions : Les Maires de Thenay et de Forges pour nous avoir fait partager leurs expériences concernant les éco-quartiers. M. MARTIN, architecte du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) pour ses conseils avisés. Les techniciens M. Jacky VACHON et M. Emmanuel GERBAUD de la DDT (Direction Départementale des Territoires) de Châteauroux Mme

fut nait sous la forme d'un trium virate; octave lepide, Antoine. Ce régime disparu en 32 av jc suite à un conflit qui a opposé les différents membres de ce trium virate. Vainqueur Octave devient le seul maitre a Rome. Mais il n'y a aucune règle juridique qui vient légitimé son pouvoir. Désormais Octave tient son pouvoir du sénat qui est le gardien des institutions républicains. Le 16 janvier de la même année octave a reçu le titre d'auguste du Sénat. Le sénat a ainsi confié a Auguste la puissance

consultatif du 11 avril 1949 (incontournable) relatif à la réparation des dommages subis au service des NU, la CIJ a constaté que l’ONU possède la personnalité juridique objective, pour le motif que 50 Etats représentant une majorité de membres de la CI avaient le pouvoir de créer une organisation mondiale avec une personnalité juridique objective. Le fait qu’elle soit objective lui permet de se retourner contre un Etat qui n’est pas membre de l’organisation. L’arrêt du 24 mai 1980 relatif à la