Diffamation en droit français

prévues. * Pour les personnes physiques : * 1 an d’emprisonnement * 75 000€ d’amende * Personnes morales * 375 000€ Responsabilité éditoriale Responsabilité directe du directeur de la publication. Responsabilité plein droit quant au contenu du site. Coté hébergeur, il n’a aucune obligation de surveillance. L’hébergeur est tenu responsable s’il en a eu connaissance et qu’il n’en a pas rendu l’accès impossible. L’éditeur est celui qui intervient dans la création u contenu

Le droit de la presse La matière reste dominée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les premiers articles ont une portée symbolique considérable : Article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». Article 5 : « Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation et sans dépôt de cautionnement » . Une des critiques qui est faite à cette loi concerne les intérêts dont elle assure la défense et qui ne sont plus toujours dans les revendications sociales

L'affaire Dreyfus Une banale affaire d’espionnage Tout commence à l’origine comme une banale affaire d’espionnage : le service des renseignements français intercepte un document (le fameux « bordereau ») prouvant qu’un officier français trahit son pays au bénéfice de l’Allemagne. Une enquête est tout de suite ouverte et les soupçons se portent immédiatement sur un officier juif, qui effectue un stage à l’état-major, le capitaine Dreyfus. Des experts en graphologie sont alors nommés. Malgré leurs

jusqu'à nous. Et ce sont ses origines lexicales, son évolution historique et ses conceptions sociales qui le rendent si difficile à cerner. Paul Valéry pose les bases de la problématique : " Le mot humour est intraduisible. S'il ne l'était pas, les Français ne l'emploieraient pas. Mais ils l'emploient précisément à cause de l'indétermination qu'ils y mettent, et qui en fait un mot très convenable à la dispute des goûts et des couleurs. Chaque proposition qui le contient en modifie le sens : tellement

La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français; c’est en effet une règle récemment appliquée, si on considère le passé historique très pauvre des droits de l’homme avant le XIXème siècle; en tant que principe protecteur qui pose les limites à ne pas dépasser vis-à-vis d’autrui, il donne de la valeur à l’être humain, et établit les bases d’une société fondée sur son respect. 
Dans la législation française, cette règle est l’expression de l’article 16 du

Cas pratique : Toute personne a le droit au respect de sa vie privée. L’actrice, Isabelle Lightman, a décidé de porter plainte contre un journaliste qui dans un article, porté atteinte à sa vie privée. Devant parler à la basse du tournage de son nouveau film, il empiète sur la vie personnelle de l’actrice. La question qui est posée au tribunal de grande instance est de savoir s’il y a lieu d’une atteinte à la vie privée et à l’image de la personne. Il y a une atteinte à la vie privée de la

« tout comportement illégal ou contraire à l’éthique ou non autorisé, qui concerne un traitement automatique de données et ou de transmissions de données  » . Ces juristes, intégrant dans leur définition la notion morale, semblent considérer que le droit pénal ne peut à lui seul contenir toute l’approche « sanction » de l’utilisation frauduleuse de l’informatique. Aucun texte législatif ou réglementaire ne définit la cybercriminalité. Toutefois, certaines notions proches, telles que la criminalité

moyen âge et jusqu'à nos jours. Après avoir longtemps souffert de sévérité de la censure, la presse française enfin connait plus de liberté d'expression à partir de la révolution française, qui a garanti au peuple français les droits de l'homme, et pour le journaliste français les droits de la liberté I- la presse française sous l'ancien régime: Le XVème a connu plusieurs évènements concernant la naissance et le développement de la presse française. La presse périodique apparu en France un

consacrée par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (D.U.D.H). Les déclarations "régionales" en font de même comme par exemple la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Ce droit est aussi le plus souvent consacré et surtout il est mis en œuvre aussi par des dispositions nationales. Ainsi en France cette liberté est affirmée au départ par l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (libre communication

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre