Diffamation en droit français

SOMMAIRE Introduction Partie I : Evolution du droit de la liberté de la presse et son application actuelle. I - Une évolution marquante de la liberté de la presse avec la loi de 1881. II - Une application quelques fois problématique de la réglementation concernant la liberté de la presse. A) Les entreprises de presse : une liberté d’entreprendre trop grande ? B) Un financement juste et équitable ? C) L’inconsistance du statut de journaliste.

Analyse de document : l’Affaire Dreyfus Après avoir brièvement rappelé les origines de l’affaire Dreyfus, vous montrerez comment ces documents témoignent de l’affrontement des valeurs qui divisent alors les Français. Prépa Bac Manuel Hatier 1ère S 2013 p.134 Introduction Accroche : A partir du célèbre article d’Emile Zola intitulé « J’accuse ! », publié dans le journal Aurore en 1898 l’affaire Dreyfus a commencé à mobiliser l’opinion publique en France puis même à l’étranger. Contexte :

caricatures), cinéma (comédie), arts plastiques, livre, théâtre (pamphlet et satire), musique (parodie), télévision (émission humoristique)… Ainsi la liberté de d’expression, la liberté de la presse, le droit à l’humour sont considérés comme un principe fondamental protégé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) aux articles 10 et 11, et par la jurisprudence française. Force est de constater que l’humour peut être une forme d’expression justifiant un jugement de valeur qui, s’il n’était

 OBJET D'ETUDE Le droit d'expression : Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? INTRODUCTION : Voici la présentation de mon objet d’étude qui se présentera tels que : Introduction Première partie : La liberté d’expression, une liberté fondamentale. Deuxième partie : Présentation de l’objet d’étude : Caricature de Mahomet de Charlie Hebdo Troisième partie : Les limites à la liberté d’expression. Avec deux sous parties : Les droits & les limites de la liberté d'expression

Intro « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. » Le texte ci-dessus est extrait du premier alinéa de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Quoique l’article 11 garantisse la liberté d’expression, les textes stipulent que les États peuvent restreindre

racisme colonial. Ils comparaient les autochtones à des animaux car ceux-ci ne portaint pas d'habits , soulvaient des lourdes chargfes peignaient leurs corps et ne parlaient pas la meme langue que la leur . Ensuite les Portugais , les Hollandais, les Francais suivirent l'exemple espagnols:Ils les obligérent à les servir en les maltraitant. En 1865, l'esclavage fut abolit aux Etats Unis. Mais dés 1875 naissent dans plusieurs Etats américain de slois imposant la séparation , selon les races dans les lieux

intéressants en ce qui concerne la censure et les limites de notre liberté d’expression. Le 7 janvier de cette année le monde a été témoin d’un attentat atroce qui s’est passé au siege du journal satirique, Charlie Hebdo, à Paris, où deux djihadistes français, encagoulés et lourdement armés, se réclamant d’Al-Qaïda au Yémen, sont entrés dans les locaux de Charlie Hebdo et ont tué douze personnes– dont huit collaborateurs du journal et deux policiers – en blessent onze autres. La cause de cette attaque

Tous les droits s’éteignent-ils avec la mort de la personne ? « La personnalité se perd avec la vie, les morts ne sont plus rien ». Ainsi s’exprimait Planiol dans la première édition de son traité en 1899. Avec la mort, la personnalité juridique s’évanouit. Le décès marque le passage de l'état de personne à celui de chose, c'est la raison pour laquelle aucun droit ne saurait être en principe reconnu au défunt. Pourtant, le droit, de façon plus ou moins exceptionnelle, n’est pas insensible

assemblage de photographies est apparu sur les réseaux sociaux exposant Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise, possédant une montre Rolex d’une valeur estimée à près de 18 000 euros. Cette nouvelle avait suscité l’engouement des Français. Mais, il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait d’une fake news. En effet, le candidat à la présidentielle s'est exprimé sur le réseau social Twitter pour démentir l'information diffusée : « Je n’ai pas de Rolex et je n’en désire point. J’informe

les réseaux sociaux, etc. • permettant la communication, soit de façon unilatérale (transmission d'un message), soit de façon multi-latérale par un échange d'informations. En latin, media est le pluriel de medium (milieu, intermédiaire). Le mot français est issu de l’anglais mass(-)media, mot anglais lui-même formé sur l'usage italien media, venant aussi de la langue latine. La notion d'intermédiaire a aussi une origine grecque, médiation développée par de nombreux philosophes notamment Socrate