Diffamation en droit français

responsabilités de la presse française La loi du 29 juillet 1881 s’articule autour de quatre grandes spécificités: - Administratif: de la presse controlé obligatoirement auprès du procureur de la republique - La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) -visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes- susceptibles d’être caractérisées quelque soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur

INTRODUCTION EN DROIT Qu’est ce que le droit ? Droit = Règle peut être divisé en deux parties : 1 Droit majuscule qui régissent la V des H en société et qui s’appliquent à toute individus. Norme syn. de règle on parle de norme à la place du mot règles Ex « un individu qui ne respectent pas les règles et considéré comme avoir un comportement anormal ». Les droits minuscules et pluriel ce sont des droits propre à chaque individu en fonct° de ces caractéristiques (on parle de droit subjectif) car

1881 : loin qui ‘affranchie’ la presse de la censure sous la III Rép Essor de la mécanique dans l’industrie de la presse 1910 : bcp de journaux = toutes les tendances s’expriment ( = débat ) Le petit Parisien Petit Journal Le Journal Le Matin (droite) La Croix ( Le journal le + antisémite de Fr ) L’Humanité (SFIO) L’intransigeant ( boulangisme ) Affaire Dreyfus : 1894  1896/1898 naissance dans la presse = affrontement des camps Dreyfusards ( L’Aurore, Clémenceau  Zola, ‘ J’accuse ’ ) ≠ Anti

Prenons le cas de la France. Notre pays s’appui sur des valeurs de liberté et d’égalité, ainsi que des droits fondamentaux, et une possible réglementation de l’Internet ne doit en aucune façon les bafouer. La loi est la même pour tous et partout en France, elle s’applique donc évidemment sur Internet. Nous pensons en particulier à la liberté d’expression, valeur essentielle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen si chère à notre nation, déterminé dans les arcticles 10 et 11 de cette déclaration

adressée à Félix Faure, Président de la République de cette époque. Zola est un auteur français appartenant au 19e siècle. Il a écrit de nombreux romans connu comme Germinal, Au Bonheur des Dames ou encore Thérèse Raquin. Il appartient également au mouvement littéraire du Naturalisme. « J'accuse... ! » a été écrite suite à la condamnation d'un innocent et l'acquittement d'un coupable. En effet, en 1894, l'officier français d'état-major d'origine juive Alfred Dreyfus a été accusé a tord d'avoir livré des

La responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile détermine les conditions dans lesquelles une personne peut être obligée à réparer le dommage causé à autrui. L’indemnisation des victimes est aujourd’hui l’objectif premier. Les articles du Code Civil font ainsi l’objet d’une jurisprudence abondante et en constante évolution. I- Régimes de responsabilité : La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale : elles ont des fonctions différentes. Au sein de

1881 : loin qui ‘affranchie’ la presse de la censure sous la III RépEssor de la mécanique dans l’industrie de la presse 1910 : bcp de journaux = toutes les tendances s’expriment ( = débat ) Le petit Parisien Petit Journal Le Journal Le Matin (droite) La Croix ( Le journal le + antisémite de Fr ) L’Humanité (SFIO) L’intransigeant ( boulangisme ) Affaire Dreyfus : 1894 1896/1898 naissance dans la presse = affrontement des camps Dreyfusards ( L’Aurore, Clémenceau Zola, ‘ J’accuse ’ ) ≠

autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime» Loi sur la liberté de la presse, 28 juillet 1981: définit les libertés et responsabilités de

DROIT DE LA COMMUNICATION I) L’origine et les sources du droit de la communication. Origine DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen) de 1789 qui consacre la liberté individuelle. Article 4. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l’exemple des droits nationaux de chaque individu n’a de bornes que celles qui assurent aux autres mondes de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par là ». Article

L’affaire Wikipédia. De la responsabilité sur Internet par Charlotte Dé [30-11-2007] Domaine(s) : Société Mots-clés : droit | responsabilité | internet La récente « affaire Wikipédia » a donné lieu à de nombreux commentaires dans la presse. L’enjeu central en est pourtant resté flou : quel régime de responsabilité appliquer aux diffuseurs de contenus sur la toile ? Et à quel prix peut-on privilégier la liberté de communication ? Le 29 octobre dernier, le Tribunal de Grande Instance