Diffamation en droit français

gravité de l’infraction. Ces sanctions sont nécessaires car elles permettent de prévenir les insultes raciales et autres actes racistes et de montrer que l’esprit de la démocratie est bien l’égalité entre les hommes : de cette manière le gouvernement Français montre clairement que ce genre d’actions racistes ne sont pas tolérées le moins du monde. Ces infractions sont classées en quatre types. Les discriminations « proprement dites » Toute personne qui fournit ou offre de fournir un bien ou un

l’atroce, de l’infâme calomnie » déclare Léon Blum le jour de l’enterrement du ministre de l’intérieur de son gouvernement, Roger Salengro. C’est en effet, à la suite d’une campagne de diffamation mené par la presse à son encontre que ce dernier se suicide. Le principal responsable de cette campagne de diffamation est le journal Gringoire. Gringoire est créé le 9 Novembre 1928 par Horace de Carbuccia, époux de la belle-fille du préfet Jean Chiappe, parent de Marcel Prévost et surtout directeur des

l’esprit  la liberté de conscience et de religion en droit français mais aussi devant la CourEDH. Liberté d’expression et les limites. La liberté de la presse et les limites . §1 : le cadre juridique de la liberté de religion en droit français La reconnaissance constit de la liberté de conscience et de religion est établi par la déclaration 1789 art 9 et 10. Cette liberté implique deux chose :le droit d’avoir une conviction mais aussi le droit d’exprimer sa conviction. Cette reconnaissance

- SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit intrinsèque. Parmi les plus grandes formes de liberté d’expression contemporaine, la presse! en effet. La liberté de la presse est

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et

amateurs pour le partage de photographies numériques grossissent très vite. Ils étaient 1 million au début de l'an dernier et environ 15 millions fin 2011.  Whatsapp Le nom WhatsApp est une déformation de What's Up : "quoi de neuf ?" en Français. Whatsapp est arrivée sur le marché de la messagerie en ligne au début d'une vague importante de nouveaux services sur mobile, parmi lesquels LINE, KakaoTalk, WeChat, ChatON , KikMessenger, Viber, Facebook Messenger, Zalo. Elle enregistre également

l’opinion publique ? Quel est le rôle du contexte politique dans l’évolution des relations entre l’opinion publique et les médias ? Les affaires majeures à étudier : L’affaire Dreyfus (1894-1906). La crise du 6 février 1934, Où l’extrême droite menace la République. La crise politique consécutive à la défaite de 1945. La dictature du Marechal Pétain (1940-1945). La guerre d’Algérie. La crise de 1958. La Révolte de mai 1968. Média, opinion publique lors de deux grandes crises politiques

autour d’une accusation faite au capitaine Alfred Dreyfus, un français d’origine alsacienne et juif qui sera finalement innocenté. Cette histoire, comme je l’ai dit déchirera la France en deux camps opposé les « dreyfusards » partisans de l’innocence de Dreyfus et les « antidreyfusards » ceux qui le croient coupable. Le tout prend naissance en 1894, lors de la condamnation du capitaine Dreyfus pour avoir livré des documents secrets français à l’Allemagne. Pourtant, tout ceci n’est que mensonge puisque

passagèrement, quel que soit le lieu de commission de l’infraction et quelques que soient les nationalités de l’auteur et de la victime (R. Koering-Joulin, Jcl. Proc. Pen. Fasc. n°20). La compétence universelle repose sur l’idée d’une universalité du droit de punir attachée à certaines infractions, soit en raison de leur extrême gravité (les crimes internationaux) et/ou en raison d’une convention internationale (cf. art 689-2 et suivants CPP). L’espèce nous conduit naturellement à les exclure. En revanche

MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME D’ETUDES APPROFONDIES (DEA) OPTION : DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA DEMOCRATIE THEME : Présenté et soutenu par : Sous la direction de : Koovy M. YETE Dorothé SOSSA Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de