Différences Chèque Lettre De Change

Le chèque Plan : * Introduction * Définition * Fonctionnement * Les éléments du chèque * Les différents types de chèque * L’endossement d’un chèque * L’encaissement d’un chèque Le chèque Introduction : L'un des principaux moyens de paiement est le chèque, les autres sont les espèces et la carte bancaire. * Définition : Le chèque est défini comme un écrit par lequel une personne (le tireur), donne l'ordre à une autre personne (le tiré)

réguler l’activité bancaire, surtout à partir des lois du 13 et 14 juin 1941 reprises en 1945. A l’époque on distinguait banques de dépôt (qui collectent l’activité publique), banques de crédit et banques d’affaires. Aujourd’hui, il n’existe plus de différence. La dernière crise a conduit certains à suggérer la réintégration d’une telle distinction. Cette distinction existe tout de même indirectement puisque les établissements qui se contentent de recevoir de l’argent du public font l’objet de réglementations

d’espèce monétaire. Constitue le chèque, le virement ou encore la carte de paiement. Tous ces instruments de paiement permettent la circulation de la monnaie scripturale càd de la monnaie constituée par les soldes disponibles de comptes en banque. Cette monnaie qui n’existe que par et dans les livres des banques concurrence très nettement en volume la monnaie fiduciaire qui comprend les pièces (monnaie métallique) et les billets de banque. Il faut observer une différence entre ces monnaies scripturales

qu’il détient contre son client pour se procurer du crédit. Il va par exemple demander à son client de le payer par une lettre de change, ce qui va permettre au client de payer à terme. Le fournisseur va pouvoir mobiliser sa créance (il va donc remettre sa lettre de change à son banquier), en contrepartie, le banquier lui donne une somme représentant le montant de la lettre de change, et le banquier sera payé à terme, directement par le client (cette technique s’appelle l’escompte). Il existe également

Plan : Introduction Partie 1 : Se financer à l’international Critères de choix du mode de financement Modes de financement à l’international I : Les instruments de paiement à l’international : 1/ Le chèque Chèque certifié Chèque de banque Chèque d’entreprise 2/ L’effet de commerce Lettre de change Billet à ordre 3/ Le Virement international et le virement SWIFT 4 / Le mandat postal international 5/ Le mandat postal international 6 /Le forfaitage II : Les techniques non documentaires de règlement :

du journal de caisse - Saisie du journal d’achat - Saisie du journal de banque - Saisie du journal d’Opération diverse - Rapprochements bancaire - Lettrage des comptes - Pointage des chèques, Remise de chèque et ticket de caisse - Intégration de relevé bancaire sue ETEBAC - Préparation du courrier : Enregistrement du courrier et affranchissement du courrier. - Archivage - Classement alphabétique des documents

selon Ripert, c’est un code du commerce et non un code des commerçants . En effet, il est logique d’appliquer les mêmes règles aux mêmes actes quelle que soit la qualité de ceux qui les font. Ex : la loi détermine les règles applicables à la lettre de change peu importe que le signataire soit ou non un commerçant . Mais beaucoup d’actes juridiques tels que le contrat de vente, de transport, de mandat sont utilisés aussi bien dans la vie commerciale que dans la vie civile. Ni leur forme, ni leur

Opérations de versement………………………………...………………… 2- Opérations de retrait………………………………………….……………. 3- Change………………………………………………………………...…17 4- Mise à disposition………………………………………………………… 5- Guichet automatique bancaire ’GAB’…………………………………...18 6- Arrêté de caisse……………………………………………………………. 2- Remise des chèques………………………………………………………19 1- Virement………………………………………………………...…………. 2- Remise des chèques…………………………………….………………..20 3- Autre type de moyen de paiement……………………………………….21 4- Arrêté

Le moyen age : A cette époque, le vieux continent, connaît d’important centre de foires (Gênes, Pise, Florence, Bruges, Anvers, Amsterdam…). Cette pratique des foires amène ceux qui y participent à développer le droit des contrats, à créer la lettre de change pour éviter les transferts de fonds sur des routes peu sures, mais aussi la procédure de faillite, destinée a sanctionner les commerçants mauvais payeurs. (Les MERCATORUM de FLORENCE, tranchaient dans les litiges entre commerçants) -1-

se limite pas aux activités des secteurs tertiaire et quaternaire ; il s’étend à toute l’économie. Les juristes expliquent que c’est pour tenir compte du problème d’injustice et non pas seulement celui de rareté, que la loi tient compte de la différence entre ces trois formes. Effectivement, la loi considère que l'activité économique sous forme de service consiste à utiliser les ressources disponibles comme précité mais de façon désintéressée. C’est le cas du service familial régit par le