Différences Chèque Lettre De Change

Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme d’argent. Il ya des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). On distingue différentes sorte de monnaies. La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique. Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est

....................................................9 Section 5 : En guise conclusion ...................................................... 10 Chapitre II : Le traitement comptable des valeurs remises à l'encaissement........ 11 Section 1 : Les chèques .................................................................11 Section 2 : Les effets du commerce....................................................16 Section 3 : Le virement..............................................................

II. Les innovations :…...........................................................................19 III. Le système de paiement :….............................................................22 a. Le cheque………………………………………………………..…22 b. La Lettre de Change………………………………………………25 c. les tâches effectuées…............................................................27 d. les remarques :…………………………………………………….29 e. Les difficultés rencontrées :……………………………………

l’entreprise utilise mais aussi ses besoins de financement à court terme, cad la lettre de change (la traite), le crédit-bail, les sessions de créances professionnelles, les besoins de financement à long terme de l’entreprise (emprunt bancaire avec les garanties qui y sont attachées). I) Les chèques et les cartes bancaires : Avec le virement de compte à compte qui ne pose pas de problème juridique particulier, les chèques et les CB, sont les moyens de faire circuler la monnaie scripturale. Les textes

Entreprises en difficulté – Instruments de crédit et de paiement – 7ème ed. *Th. BONNEAU – Droit Bancaire – Précis Domat, Montchrestien 8ème éd. 2009 *LAMY – Droit du financement – 2009 / 2010 *GAVALDA et STOUFFLET – Effet de commerce, chèques…. – Droit Bancaire INTRODUCTION GENERALE « Le crédit est l’âme du commerce » : c’est le cas depuis 18 mois (début de la crise). Face à cette crise économique qui se traduit par la restriction du crédit, il a été

interruption de marché… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .11 Risque économique… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .11 Risque politique… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … ..11 Risque de change… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … 12 La relation banque-entreprise dans le système du commerce international… … … … … … … … … … ...14 C. Le cadre juridique… … … ...… … … … … … … … … … … … … … … … … … … .… … … … … …

qu’elles sont les seules à y être habilitées. • Distribuer des crédits • Gérer et mettre à la disposition de leur clientèle, tous moyen de paiement  • Réaliser des opérations annexes à leur activité (change, opérations sur les valeurs, conseil…Cf.Infra) • Prendre des participations dans des entreprises. Les banques répondant à ces critères sont au nombre de 20 établissements dont 6 Seulement sont publics ou semi-publics

fonds du public -La distribution de crédit -La mise à disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion. En ce qui concerne les activités connexes aux opérations de banque on peut citer à titre d’exemple les opérations de changes, le Conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine et les opérations de location simple de bien mobilier ou immobilier. On peut ajouter la prise de participation dans des entreprises. Section 3 Les autorités des marches financiers

avec leurs paiements. On ne peut donc pointer que les comptes de tiers (classe 4) On pointe les sommes identiques (au centime près !) mais de côté opposé (débit/crédit) Le nombre de sommes au débit et au crédit peut bien sûr être différent (ex : 1 chèque pour payer 3 factures) Le pointage sert à repérer très rapidement les sommes (factures) qui n’ont pas été payées Il permet aussi de détecter certaines erreurs comptables (de saisie ou de précomptabilisation, ou encore des erreurs sur le montant

Introduction Ch.1 – Le chèque Section I- L’émission du chèque §1-La délivrance du chéquier : A/ le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers B/Les obligations de la banque lors de la délivrance d’un chéquier. §2 – Les conditions de validité du chèque : A/Les conditions de forme B/ Les conditions de fond. §3- Les rapports fondamentaux entre les parties au chèque : A/L’exigence d’une provision préalable B/ La transmission de la provision. Section II- La transmission du chèque : l’endossement