Direction de l'information légale et administrative

Malenfant-Loiselle • Paul-René Roy • Michel Turner RÉVISION LINGUISTIQUE Diane Lambert-Tésolin, Secrétariat du Conseil du trésor Il existe une version imprimée et une version électronique de ce guide. La version imprimée est disponible à la Direction des communications du Secrétariat du Conseil du trésor. La version électronique est disponible dans l’intranet gouvernemental [www.modernisation.qc] ainsi que dans le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor [www.tresor.gouv.qc.ca]. Pour

comme les fondateurs de ce qu'on a coutume d'appeler "l'Ecole classique du management" et leurs idées ont été largement mises en pratique dans les entreprises. FAYOL s'est principalement intéressé aux problèmes de direction de l'entreprise et a jeté les bases de la théorie administrative. TAYLOR s'est quant à lui, davantage penché sur l'organisation des ateliers de production; il a donné son nom au "taylorisme" ou "gestion scientifique du travail".WEBER prône pour une organisation bureaucratique

culture fiscale et l’information des contribuables de leurs droits et obligations fiscales ; - l’établissement des déclarations fiscales ; (1) Approuvé par arrêté du ministre des finances du 15 mai 2001 (JORT N°41 DU 22 MAI 2001, édition arabe) - l’assistance et la représentation des contribuables devant l’administration fiscale ; - l’accomplissement de toutes autres formalités administratives à caractère fiscal (déclaration d’existence, demande d’une attestation administrative à caractère fiscal

| |La complexité des procédures administratives et l’exigence accrue des usagers du service public en termes | |de célérité et d’efficacité ont conduit l’Etat à créer, dans plusieurs secteurs d’activités | |(investissement, assainissement, distribution, tourisme, sécurité, technologies de l’information et de la | |Communication, etc .), des organes décentralisés sous des appellations multiples (agences, autorités

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel SECTION 200 NORMES DE TRAVAIL Audit légal et contractuel MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel Page 35 SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 210. Certification Exposé d’ensemble des normes de travail relatives à la certification 2101- Définition de la stratégie de révision et plan de mission 2102- Evaluation du contrôle interne 2103- Obtention d’éléments probants 2104- Délégation et supervision 2105- Tenue des dossiers de travail 2106-

Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel Mis à jour le 26.01.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère de la Justice • Principe • Saisine du tribunal • Comparution immédiate • Comparution différée • Recours Principe Devant le tribunal correctionnel, la procédure est publique et orale. Les débats ont lieu devant trois juges, sauf pour certaines affaires, moins graves, qui peuvent être jugées par un

Cambridge MA: Blackwell Publisher, 2nd Edition, 1993, p.98. 4. CARASSUS D. ET GREGORIO G., «Gouvernance et audit externe légal: une approche historique comparée à travers l’obligation de reddition des comptes», Communication aux 9èmes journées de l’histoire de la comptabilité et du management, mars 2003. 206 L’existence d’une bonne gouvernance repose sur la transparence de l’information relative aux états financiers des organisations publiques ou privées. Une bonne gouvernance signifie une gestion efficace

an, et enfin si besoin de réajustement, on parle de décision modificative. Une fois accepté, le budget doit être mis en application. -3 personnes entrent en ligne de compte : l’ordonnateur (engage les dépenses mais ne tient que la comptabilité administrative), le directeur de l’établissement (accorde le droit de dépense = bon administratif), et les comptables publics (s’occupent de la partie financière et payent les entreprises extérieures). Exception : régisseur peut pour de petites dépenses/recettes

salaire aux pièces ou salaires variables. Le taylorisme a été repris par Ford. * La rationalité administrative : Fayol (livre en 1916) a été directeur général d’une mine pendant 30 ans. Il s’est intéressé au rôle de la direction. Il distingue 6 grandes activités dans l’entreprise : Technique Commercial Financière Comptabilité Sécurité Tout est regroupé dans la fonction administrative : prévoir, anticiper, planifier, organiser, commander, contrôler, coordonner Fayol a défini des principes :

parcellisées, chaque tâche va être divisée en opération élémentaire, chaque opération nécessitera une compétence très faible. Ce principe a été appliqué par TAYLOR à l’organisation des postes de travail et par Luther GILICK aux tâches administratives et de direction, alors que FAYOL, pour sa part, s’est gardé d’une application trop étroite de ce principe. 6. L’application de la méthode scientifique : Les écoles du mouvement classique, comme celles du mouvement néoclassique qui les prolongent