Direction de l'information légale et administrative

pu lire cet ouvrage et à la lumière de quels évènements j’ai pu illustrer les propos et thèses de P. DRUCKER, il me semble important de resituer, en première partie, l’établissement dans lequel j’occupe, depuis dix ans, une fonction d’Attachée de Direction, Responsable des Ressources Humaines. La Clinique où je suis salariée est un établissement médicochirurgical de court-séjour de 300 lits et places, avec un plateau technique de pointe, dans un bâtiment neuf, datant de moins de 3 ans, apportant confort

> dirigé et est dirigé (manager). La vision d'un praticien 4 strates et 7 groupes de manger à différencier J.L. Placet site ENT II) Les fonctions du manager 1/ Les activités A) FAYOL (1841-1925) étude de la fonction administrative Le manager exerce un « commandement » qui possède 5 fonctions clés : (période de la création de l'OST)(façon rationnelle de diriger) _ prévoir et planifier _ organiser _ commander _ coordonner _ contrôler Chez Fayol la notion de

apportées par ce regroupement figure la transformation du service administratif du personnel en Direction des Ressources Humaines avec pour leitmotiv l’optimisation du capital humain. La Direction des Ressources Humaines est une structure de l’entreprise chargée de mettre en œuvre l’administration du personnel et s’assurer du développement du potentiel humain d’une organisation.1 La mise en place de la Direction des ressources humaines permettra d’optimiser et de rationaliser les performances du personnel

règles légales. En effet, « l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques». «La taxe est une rémunération d'un service offert par l'administration, elle correspond donc à une activité déterminée».On dénombre en effet, 30 impôts et taxes liquidés et recouvrés par la Direction Générale des Impôts (DGI), 26 à la Direction Générale des Douanes (DGD) et 22 à la Direction Générale

ont contribué à jeter un éclairage particulier sur ce contentieux. 1 - La loi protection de l’enfance du 5 mars 2007 propose une réécriture de l’article 375 CC et positionne le procureur en qualité de garant de l’articulation entre la protection administrative et la protection judiciaire du mineur, le président du conseil général assurant le rôle de centralisateur des signalements puis évaluateur de ceux qui seront transmis à l’autorité judiciaire à l’exception de deux hypothèses 1 dans lesquelles

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

seulement ceux qui d’une manière où d’une autre interviennent dans sa gestion mais également ceux qui contribuent a son financement où son intéressés par ses performances ; il s’agit notamment : * Des dirigeants de l’entreprise qui ont besoin de l’information pour gérer son activité. * De ses propriétaires (actionnaires, associés,…) qui désirent obtenir des informations sur les résultats et sur l’évolution, de la situation financière de l’entreprise. * Des salariés qui se préoccupent des problèmes

3- Rechercher un nom de l'entreprise 4- Penser au capital, associés, siège… B- la phase administrative : 1-Le certificat négatif 2-Rédaction et signature des statuts 4-Blocage du fond 5-Enregistrement du capital 6-inscription a la patente 7-Inscription à la TVA. 8-inscription au registre de commerce 9-Annonce au journal (journal d'annonce légal) et l'annonce au B.O 10- Demande d'autorisation d'exercer 11-deblocage du fond

au Maroc »thèse du doctorat soutenue publiquement à l’université Mohammed v Rabat Agdal 2002 page 246. 12 - Said Moutaoukil op . cit page 31. 13 - « le contentieux de l’impôt » Séminaire assure par M.r Ahmed Bouassis au centre de formation à la direction régionale des impôts à rabat mise à jour 2007- page 7 14 - L’article 236 du code général des impôts. 15 - Benayad youness « le contentieux fiscal au Maroc », Mémoire pour l’obtention du diplôme des Etudes Supérieures Spécialisées, Université Hassan

comptes avec des pouvoirs d’investigation étendus pour obtenir des informations et forger son opinion.Ce travail constitue le troisième rapport de mon stage d’expertise-comptable et s’appuie sur une mission d’audit réalisée au sein du cabinet : l’audit légal des comptes annuels d’une Chambre des Métiers et de l’Artisanat.L’objectif de ce mémoire sera de présenter la démarche de confirmation des tiers en détaillant, tout d’abord, son utilité ainsi que ses avantages et limites. Dans une seconde partie, nous