Direction Du Patrimoine Foncier Et Immobilier Cdg

déchets a eu pour conséquence l'implantation d'entreprises étrangères, en particulier françaises. Enfin, dans le secteur agricole, les pouvoirs publics ont concédé en location de longue durée près de 200 lots de terre couvrant 56 497 ha du patrimoine foncier de l'Etat. L'ensemble des investissements drainés par les projets retenus est estimé à 4,7 Md DH, montant dépassant de 235% l'objectif fixé (2 Md DH) en début d'opération. En revanche, la part des adjudications au profit d'étrangers n'a pas

EXPRESS ROUTE NON CLASSEE CHEMIN DE FER LIMITES ADMINISTRATIVES LIMITE DE REGION LIMITE DE PROVINCE NADOR Kariet Arkemane Sélouane Ras El Maa SAÏDIA Madagh DRIOUCH voie ferrée MIDAR ZAÏO BERKANE Col de Guerbouss palmeraie patrimoine monument port port de pêche port de plaisance sites naturels station balnéaire aéroport Gorges du Zegzel OUJDA voie ferr ée EL AÏOUN sucrerie cimenterie centrale thermique centrale thermo-solaire err ie f vo ée Naïma TAOURIRT

Publications à la DAAG Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction Hanane BOUJENDAR, Chef de la Division de la Communication et de l’Information Comité des Publications Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Infographie Saloua NEJJAR Impression Mohamed El Bachir BAHMAD Abdelali EL OUALI Khalid ZOUHAIR Diffusion Hanane HALOUACH, Khalid SOUISSI .................................................... 4 9 Investissements

ou sa réduction. IV.4. Instruction du projet Une fois le projet de délimitation établi, il est transmis par l’inspecteur régional de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace à l'autorité gouvernementale chargée de l'urbanisme (Direction de l’urbanisme) en vue d’engager la procédure réglementaire d'instruction, un dossier comprenant, en triple exemplaire, les pièces suivantes :  Un plan 1 ;  une note technique 2 ;  une note justificative 3 ;  la copie originale du procès-verbal

......... 58  III.1.2.1.3 Amélioration de l’efficacité de l’Administration Douanière ............................................. 62  NOTE DE PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 III.1.2.1.4 Facilitation de l’accès au foncier et l’urbanisme ............................................................... 63  III.1.2.2 Facilitation de l’accès au financement ........................................................................ 63  III.1.2.2.1 Dynamisation du marché financier

Maroc : un rappel historique jusqu’en 2000 2. Le tourisme au Maroc : une vision, un contrat-programme 3. Le tourisme au Maroc : une évaluation globale 3.1. Offre et demande touristique 3.2. Dimensions économique et sociale du tourisme au Maroc 3.3. Patrimoine naturel et culturel et tourisme 3.4. Compétitivité du tourisme au Maroc 3.5. Problématique du tourisme au Maroc 33 33 34 35 37 37 38 39 CHAPITRE 2 : TENDANCES LOURDES ET FACTEURS DE CHANGEMENT 1. Tendances lourdes de la demande de tourisme 1.1

Maroc : un rappel historique jusqu’en 2000 2. Le tourisme au Maroc : une vision, un contrat-programme 3. Le tourisme au Maroc : une évaluation globale 3.1. Offre et demande touristique 3.2. Dimensions économique et sociale du tourisme au Maroc 3.3. Patrimoine naturel et culturel et tourisme 3.4. Compétitivité du tourisme au Maroc 3.5. Problématique du tourisme au Maroc CHAPITRE 2 : TENDANCES LOURDES ET FACTEURS DE CHANGEMENT 1. Tendances lourdes de la demande de tourisme 1.1. Nouvelles technologies et

à faire bénéficier le champ culturel d’un intérêt spécial notamment, à travers la valorisation de la diversité culturelle et linguistique et l’encouragement de toutes les variétés d’expression créatrices et la préservation de la mémoire et du patrimoine culturel, ainsi que le renforcement des infrastructures en vue d’assurer la proximité du service culturel du citoyen. La préservation des avoirs extérieurs et la maitrise du déficit budgétaire : La réalisation d’une croissance forte et solidaire

Paragraphe 1 : Produits de placement à revenu fixe ……………………………… 54 Paragraphe 2 : Profits de cession de parts FPCT… …………….…………………. 55 SECTION 4: PROPOSTIONS D’AMELIORATION DU CADRE FISCAL ……… 55 1- Suppression des frais de pré-notation des titres fonciers ……..… 55 2- Suppression de l’obligation de déclaration de la TVA………….... . 56 3- Encouragement des porteurs de parts ……………………………. 56 Conclusion de la première partie …………………………………... 57 Mémoire d’Expertise Comptable 7 Novembre 2005 Titrisation

développement comme celle du Maroc, la PME occupe certainement une place de grande importance en vue de sa participation efficace à la promotion de dimension sociale et du développement économique. A-La PME, facteur de croissance économique Selon la direction des statistiques (12), la PME est présente dans tous les secteurs d'activité économique avec un taux de 98% : l'industrie, l'artisanat et le BTP,les commerces et enfin les services qui englobent le tourisme,les communications,le transport, les services