Direction générale de la Police nationale

| |le micro crédit, sur les modules de formation (cours d’informatique et| | |de langues), les permanences de l’armée et de la police nationale. | | |La procédure d’accueil et de fonctionnement de la Mission Locale (cf. | | |annexe)

Institutions administratives Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme

Source : site national arts appliqués > www.education.gouv.fr/cerpet/ressources.htm > lien arts appliqués > document pdf > page 1 Les informations contenues dans ce document ont été vérifiées mais n’engagent pas la responsabilité des administrateurs du site. Origine du document : lycée Pasteur, Besançon Quelques éléments autour de l’édition Les commanditaires - le directeur (ou directrice) éditorial chargé d’un secteur au sein d’une maison d’édition - le directeur de la maison d’édition lorsqu’il

9 juillet 2010. Vous présenterez les éléments du contexte ainsi que les principes et les enjeux de cette loi. L’intervention de la loi dans la sphère privée a toujours été considérée avec prudence par les pouvoirs publics. Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en 2009, 1.2 million de personnes entre 18 et 75 ans seraient victimes de violences physiques et/ou sexuelles, dont 405 000 intra familiales. Selon l’INSEE, tous les 2.5 jours une femme meure sous les coups

mission est définie à l’article 72 de la Constitution de 1958, selon lequel le préfet est «  dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Le préfet est nommé par décret du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’intérieur. Jusqu’en 1982, ils remplissaient

constitutionnelles a) DDHC et préambule constitutionnel b) La constitution du 4 octobre 1958 $2 : Les sources législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI $2 : Le droit communautaire Européen Chapitre III Le principe directeur du DPE : DPE : ensemble de dispositions interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques

Président. En effet, on s’aperçoit en France que le Président en France est responsable uniquement devant le peuple alors que le Gouvernement est responsable devant 2 instance : devant le chef d’Etat (responsable de sa nomination) et devant l’Assemblée Nationale qui peut restaurer ce Gouvernement. Cette situation de deux instances à la tête de l’exécutif n’est pas forcément novatrice car dans la plupart des démocraties modernes, l’exécutif est généralement deux têtes. Exemple, dans les régimes de titre

I - La presse clandestine contre les propagandes allemande et Vichyste Après l'armistice du 22 juin 1940 et l'occupation d'une partie du territoire national par les troupes allemandes, le gouvernement français, replié à Vichy, s'installe dans une politique de collaboration largement répercutée par la presse et les médias. Les paroles et les écrits sont sévèrement contrôlés et censurés, tant en zone nord par l'occupant allemand, qu'en zone sud par le gouvernement de l'État français, dirigé par

Département des Sciences Economiques, Sociales & de Gestion U.F.R. de Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS ................................................................................

pour les établissements d’hébergement touristique. Il est de portée nationale avec une mise en œuvre régionale depuis 2002.   Le système de classement s’articule autour de trois volets : 1/Le périmètre de classement qui définit les types d’établissements concernés par le système de classement ainsi que les catégories et les étoiles correspondant à chacun de ces types ; 2/Le dispositif de classement qui fixe les conditions générales, les procédures de classement, la composition des différentes commissions