Direction générale de l'administration et de la fonction publique

l’action administrative. Il n’est pas étonnant, d’entendre dire que la modernisation de l’administration et ses moyens d’action passe par la modernisation de la comptabilité publique dans tous ces aspects (juridiques administratifs et techniques). Il s’agit d’un axe principal dans le processus de modernisation de l’Etat (au sens large du terme), de sa gestion financière en particulier et de l’économie publique en général. Cependant, sa réussite repose en grande partie, non seulement sur une parfaite confection

premier ordre. La passation des marchés de l’Etat doit obéir au principe de la liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents et de transparence dans le choix d’ouvrage. Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et de la bonne utilisation des deniers publiques. Ils exigent une définition précise des besoins de l’administration, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et de choix de l’offre économique la plus

Les différents statuts de travailleur grandes catégories : PUBLIC & PRIVE La fonction publique La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. La fonction publique française Parmi ces agents tous ne sont pas fonctionnaires. En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique

logique Bismarckienne, sur le monde du travail, les salariés devaient donc être au cœur du système ; De cette logique est née la démocratie sociale "en vertu du principe "qui paye gère", où l'ensemble des assurés pourrait donner leurs avis sur  l'administration du système. C'est cette volonté d'autonomie qui a justifié la mise en place d'une gestion paritaire mettant en scène les partenaires sociaux (syndicats de salariés et organisations patronales). Cette gestion par les intéressés était tout de

- Cette théorie rejoint la conception du contrat social (pacte conclu par les individus et l’Etat où les individus acceptent d’aliéner leurs libertés originelles en échange de la garantie de sa sécurité. - Théorie du bénéfice : l’impôt se fait en fonction de l’utilité que chacun retire de la consommation des services publics qui sont ainsi financés. Remarque : Impôt au niveau UE => Thatcher « I want my money back ». Mais pour les auteurs, on paie l’impôt mais si il n’y a pas de contre partie, il n’y

parle-t-on ? On part du terme institutions administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures juridiques encadrant les conduites au sein d'une collectivité. La définition à retenir :

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

tenu des vicissitudes ayant caractérisé notre formation scientifique, nous tenons à nous acquitter d'un agréable devoir, celui d'exprimer ici nos remerciements très sincères à tous ceux qui, de loin ou de près ont contribuer à notre formation en général et à la réalisation de ce travail de fin de cycle en particulier. Ainsi, nos sentiments de reconnaissance vont tout droit au Chef des Travaux DieuDonné EZAPE NOME qui a accepté de diriger ce travail, des mains de maître, malgré ses occupations multiples

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: Fin du régime des oumanas qui géraient jusque là les services financiers du makhzen. Le dahir du 5 août 1914 confie provisoirement les fonctions de l'amine al "oumanas au grand vizir. 1918 : • Le service des douanes marocaines est passé des mains du contrôle de la dette aux mains de l'administration du protectorat. Il est rattaché à la Direction Générale des Finances • Un nouveau statut des agents des douanes marquant le passage du système traditionnel des oumanas au système moderne de