Direction générale de l'administration et de la fonction publique

GESTION DU SERVICE PUBLIC Léon Duguit, juriste français spécialiste de droit public, définit le droit administratif comme étant le droit des services publics ; c’est à dire des activités assumées par une collectivité publique en vue de donner satisfaction à un besoin d’intérêt général. Ainsi, selon Duguit, l’activité de service public entraîne la mise en œuvre des règles du droit administratif et détermine la compétence du juge administratif. La théorie de Duguit avait donc pour ambition de voir l’ensemble

des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président m. abdelhamid sekouri

EXPRIMES PAR LES ADMINISTRATIONS ........................................................................ 5 LES POSITIONS EXPRIMEES EN DEBUT D'ENQUETE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ......................... 6 LA SYNTHESE DES RESULTATS DE L’ENQUETE GENERALE SUR L’ETAT DES LIEUX ..................................... 6 Déploiement du cadre juridique ......................................................................................................... 6 Mise en œuvre en gestion.....................

Partie I : Les structures de l’administration Ce sont les organismes qui ont pour rôle la satisfaction des besoins collectifs à l’exception du parlement et de l’autorité judiciaire. On peut faire trois distinctions. - Il y a certaines structures qui n’ont pas d’autre personnalité juridique que celle de l’Etat : structures étatiques (=administration étatique). Ce sont l’Etat. - Il y a des structures dotées d’une personnalité juridique propre c'est-à-dire qu’elles sont autonomes. Ce sont des

 Introduction Antérieurement, la DGSE se nommait le Service de Renseignements de la France Libre créée en 1940 par le Général de Gaulle, afin de fournir un rapport détaillé des activités de l'ennemi. Son nom changea à plusieurs reprises jusqu'au 2 avril 1982 où elle prit le nom définitif de DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure). Elle est dirigée depuis le 9 octobre 2008 par M. Le Préfet Erard Corbin de Mangoux. La DGSE est un service de l'Etat placé sur l'autorité du pouvoir exécutif

manuel, les termes qui se rapportent à des personnes exerçant des charges, mandats ou fonctions (directeurs, chefs de services, collaborateurs…) s'appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes. 5/114 Manuel du Contrôle Interne 6/114 Manuel du Contrôle Interne Pas besoin d’être marin pour reconnaître qu’il n’y a pas de bon vent pour celui qui ne sait où il va ! Or, dans les administrations publiques, comme dans toutes les organisations, les actions et décisions doivent découler d’une

manuel, les termes qui se rapportent à des personnes exerçant des charges, mandats ou fonctions (directeurs, chefs de services, collaborateurs…) s'appliquent indifféremment aux hommes et aux femmes. 5/114 Manuel du Contrôle Interne 6/114 Manuel du Contrôle Interne Pas besoin d’être marin pour reconnaître qu’il n’y a pas de bon vent pour celui qui ne sait où il va ! Or, dans les administrations publiques, comme dans toutes les organisations, les actions et décisions doivent découler d’une mission

Introduction générale: L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le

Microsoft Word - 61. La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine - Quels apports ?.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1680 La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine : Quels apports ? Results-based management in Moroccan

2 ème COMMISSION Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? 2 Problématique : ème commission Les services dédiés au contrôle fiscal : quelle organisation ? L’administration fiscale poursuit à travers sa mission de contrôle trois objectifs principaux. Elle doit veiller à une répartition équitable de la charge de l’impôt sur l’ensemble des contribuables en sanctionnant les comportement frauduleux, encourager le civisme fiscal et, sur un plan plus budgétaire