Direction générale de l'administration et de la fonction publique

vastes et conduisent à des professions extrêmement diverses. Les diplômés en Droit sont présents aussi bien dans le secteur public (Fonction publique d’Etat, Territoriale, Hospitalière...) que dans le secteur privé (principalement dans les services, mais aussi dans l’industrie, le transport, le BTP...) ; ainsi on trouvera des juristes aussi bien dans l’administration, les cabinets de conseil juridique et fiscal, les banques, les assurances, l’immobilier, les transports, la presse, l’édition, le secteur

maintien au sein de l’administration. D’une façon plus générale je tiens à remercier et à témoigner toute ma reconnaissance à l’ensemble des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects pour l’intérêt porte tout au long de mon stage pour leur aide et précisions. [pic] Aperçu général sur l’administration des douanes et impôts indirects : Présentation : 1. rôles et missions de la douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts

NOM D’USAGE : ______________________________ (écrire en lettres capitales) HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN POLYNESIE FRANÇAISE PRENOM : ___________________________________ Cadre réservé à l’administration : N° candidat : E /______/______________ Direction des ressources humaines et de la modernisation de l’Etat Bureau des ressources humaines et des traitements concours@polynesie-francaise.pref.gouv.fr Tél : 50 60 82 ou 50 60 44 DOSSIER DE CANDIDATURE Concours externe pour le recrutement

ABREVIATIONS NCCE : Nomenclature Commune de Classification des Emplois NGC : Norme Générale de Classification (du Canada) GPEEC : Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences GRH : Gestion des Ressources Humaines MMSP : Ministère de Modernisation des Secteurs Publics REC : Référentiel des Emplois et des Compétences RCEAP : Répertoire Commun des Emplois de l’Administration Publique 3 MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REALISATION D’UNE NOMENCLATURE

L’entreprise et l'administration fiscale Toutes les entreprises sont sous le regard attentif de l'administration fiscale, et cette dernière peut intervenir dans diverses procédures notamment : * le contrôle sur place, dans l'entreprise : l'administration vérifie la comptabilité de l'entreprise, sur une durée qui varie en fonction de son régime d'imposition, ou ESFP situation personnelle du contribuable * contrôle sur pièces : il se fait à partir de documents et renseignements, fournis

Le service public, notion fondamentale du droit administratif est à la fois au sens matériel l’activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui en tant que telle doit être assurée, ou contrôlé par l’administration lorsque qu’elle est exercée par une personne privée. Tandis qu’au sens formel c’est l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Le service public est régit par 3 principes fondamentaux théorisés par le prof Rolland. En effet, dans la continuité des

Secteur public Optimisation et maîtrise des risques liés aux SI Mettre le système d’information au service de la performance publique* Les systèmes d’information constituent un enjeu clé pour une meilleure performance publique, à la fois en matière de service rendu à l’usager et de fonctionnement interne à l’administration (fonctions supports essentiellement). Aujourd’hui certains ministères constatent une hétérogénéité dans leurs systèmes d’information rendant difficile le développement d’une

............................................................ 16 1.9 LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE ........................................................ 17 1.10 LES CONGES ADMINISTRATIFS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE .... 18 1.11 LA CESSATION DE FONCTION ..................................................................... 20 2. LES OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS ............................................................. 21 1.12 LES OBLIGATIONS LIEES A L’EXERCICE DU FONCTIONNAIRE.......... 21 1.13

GOUVERNEMENT N°……/ CE / TA- G CONCLUSIONS : Affaire OUEDRAOGO Karim C/ ETAT BURKINABE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT / INFTS Le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal Administratif de Gaoua ; Vu les requêtes en date du 05/12/2008 de OUEDRAOGO Karim, Adjoint social

Droit administratif général (E6/09/11 COURS 1 Bibliographie : - René Chapus « droit administratif général ». Domat mont chrétiens - Jacqueline Morand-Deviller « droit administratif » Domat mont chrétiens - Ribot et Autin « droit administratif » Itec - Jean Ribero et Waline « droit administratif » Dalloz - George Vedel et Pierre Delvolvet « droit administratif » - « les grands arrêts de la jurisprudence administrative » (à consulter régulièrement)