Direction générale des douanes et droits indirects

CONTENTIEUX EN DOUANE ET DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ADMINISTRATION EN MATIERE DE CONTENTIEUX XIV.01.01.01 Définition du contentieux en douane Le contentieux en douane est l’ensemble des litiges nés de la violation de la législation et de la réglementation douanières, des impôts indirects, de change et des autres législations et réglementations dont l’application est confiée, entre autres, à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ces litiges qui relèvent du droit pénal sont susceptibles

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

EL TANTAWY Samira BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SECRÉTARIAT ÉPREUVES D’ÉCONOMIE DROIT TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N°3 THEME : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences SESSION 2013 TRAITEMENT DU SUJET D’ETUDE N° 3 TERMINALE BACCALAUREAT PRO COMPTABILITE & SECRETARIAT L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Les différentes étapes et la méthodologie utilisée :

DU MAROC ECOLE DES SCIENCES DE L’INFORMATION RABAT Mise en place d’un système Knowledge Management : Etude de besoins et conception d’une démarche de capitalisation Cas de la communauté système d’information de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects Travail de fin d’études réalisé pour l’obtention du diplôme informatiste Par : GUERRAB Fatima zohra & JEHA Hasna Encadré par : Dr Boubker SBIHI Juin 2008 1 ESI 2007-2008 Mise en place d’un système Knowledge Management

Finances Publiques. Chapitre 6 : La Comptabilité Publique. Définition du droit de la comptabilité publique : il n’existe pas de définition officielle et générale de la comptabilité publique. Elle dépend de l’approche des finances publiques. Le terme droit de la comptabilité publique peut être entendu au sens large, en tenant compte de l’évolution du rôle de l’Etat dans la vie économique et financière. Avant l’état intervenait peu puis interventionnisme étatique. Il ya plusieurs sources

décidait, le 21 septembre 1993, la création d'un fonds de concours destiné à recueillir le produit de la vente des biens confisqués aux trafiquants de stupéfiants.Cette décision, confirmée lors d'une réunion interministérielle tenue au secrétariat général du gouvernement le 25 janvier 1994, aboutissait à la publication du décret n° 95-322 du 17 mars 1995 autorisant "le rattachement par voie de fonds de concours du produit des cessions des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits

Décembre 1964 STATUT JURIDIQUE: Société Privée FORME JURIDIQUE Société à responsabilité limitée ACTIVITE : • Transit • Agent Maritime • Service Déménagement • Service de Dégroupage EFFECTIF : 128 employés DIRECTEUR GENERAL : André MASSIDA Présentation des services visités et taches effectuées Pendant mon stage du 02 mai au 28 mai 2010, que j’ai été affecté à la société Massida Logistics, j’ai eu la grande occasion de visiter les différents services du dégroupage

Cent-troisième année – N° 6320 bis 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D’ABONNEMENT EDITIONS AU MAROC { A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale................................................................... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants............ — 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers................. — 200

comporte aucune contrepartie II) La notion de l’impôt en droit positif A) La notion d’imposition de toute nature : la distinction B) La distinction de l’impôt des autres contributions publiques Section 2 : Les classifications fiscales I) La classification administrative II) La classification économique III) Les classifications techniques A) Distinction entre impôt direct et impôt indirect B) Distinction entre impôt réel et impôt personnel

La Contrefaçon Sommaire INFORMATIONS GENERALES Définition de la contrefaçon La contrefaçon touche tous les secteurs Qui sont les contrefacteurs ? Quelles sont les sanctions ? LE MUSEE DE LA CONTREFACON Quelques informations Les origines de la contrefaçon LA CONTREFACON PAR SECTEUR D'ACTIVITE L'automobile Les appareils domestiques Les médicaments Le textile La maroquinerie Les jouets Les vins et spiritueux Le tabac L'informatique Les moyens de paiement Les produits de grande consommation La vidéo