Direction générale des douanes et droits indirects

Les relations entre la Douane et les entreprises face à l’évolution du commerce mondial Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales Mai 2006 Sommaire Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les

capitaux d’un réseau établi dans un pays B, l’assemblent dans un pays C, le font transiter par un pays D et le vendent in fine dans un pays E. Les techniques destinées à tromper la vigilance des autorités douanières sont nombreuses : acheminements indirects (transit d’un produit par 2 ou 3 pays avant de parvenir à sa destination finale), modification permanente des circuits de passage et de distribution, recours aux moyens de transport les plus rapides, mélange de produits authentiques et de produits

Qu’est-ce que le droit d’accès ? I - Comment exercer son droit d’accès direct ? Pour accéder à quoi ? Accéder à vos données, pour quoi faire ? Quelle réponse attendre ? Quand saisir la CNIL ? Le droit d’accès au dossier médical II- Comment exercer son droit d’accès indirect ? A- Le droit d’accès aux fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la sécurité publique et la défense B- Le droit d’accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA) Annexe 1 - Modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès direct

: Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu

: Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu

Les droits de douane ont été abolis entre les six États fondateurs (France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Allemagne) et un tarif douanier commun a, dès lors, régi les échanges avec le reste du monde. Mais, en France, dès le XIIe siècle, on trouve trace de perceptions opérées sur les marchandises en mouvement, sous des appellations variées et pittoresques : droit de rêve, droit de haut passage. Il existait alors au moins un régime douanier par province, sinon par ville (douane de Lyon

montant total des charges s’établit à 293 033 139 000 dirhams dont : 242 386 802 000 dirhams pour le budget général ; 2 457 296 000 dirhams pour les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ; 48 189 041 000 dirhams pour les comptes spéciaux du Trésor. Le montant total des ressources s'établit à 280 905 138 000 dirhams dont : 226 523 108 000 dirhams pour le budget général ; 2 457 296 000 dirhams pour les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ; 51 924 734 000 dirhams

CODE DES DOUANES CODE DES DOUANES ANNOTE TABLE DES MATIERES I. LOI N° 87-47 DU 28 DECEMBRE 1987 portant Code des Douanes Pages TITRE PREMIER 10 PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES 10 CHAPITRE PREMIER 10 GENERALITES 10 CHAPITRE II 10 TARIF DES DOUANES 10 SECTION I 11 Droit d'importation 11 SECTION II 11 Droits d'exportation 11 SECTION III 11 Dispositions communes 11 CHAPITRE III 12 POUVOIRS DE REGLEMENTATION

du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales innovations, la mise en place d’un nouveau barème de calcul de l’IR. I- De la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code général des impôts en 2007 1.1 Le Code général des impôts a vu le jour le 1er janvier 2007 La fiscalité marocaine a été réformée en profondeur depuis l’adoption en 1984 d’une Loi-cadre

plus d’économie aujourd’hui qui n’écoule pas une partie de sa production sur des marchés étrangers. Même une économie aussi vaste que l’est celle des Etats-Unis entretient de multiples relations avec le monde extérieur. Tout d’abord, et d’une façon général, l’élargissement des fonctions de l’Etat après la Guerre a conduit les gouvernements à accorder une attention beaucoup plus grande que par le passé aux questions commerciales, et partant à considérer la politique commerciale comme un instrument qui