Direction générale des douanes et droits indirects

affectation : de la Recette Perception de BEMBEREKE (Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, Ministère de l’Economie et des Finances), A la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Cotonou (Ministère de l’Economie et des Finances). En effet, Monsieur le Président, je travaille depuis des années avec les membres du FRAP de la zone C de Houalacomey à sa tête la Coordinatrice Mme AÏKPA Fatima, le Secrétaire Général, Monsieur FASSINOU Yvon. Je vous demande cette faveur

de sauvegarder la moralité, la sécurité et l'ordre public, la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore, le patrimoine historique, archéologique et artistique national ou de préserver la position financière du pays. Le principe général est donc que toutes les marchandises sont libres à l’importation sauf si elles sont soumises à des restrictions quantitatives ou qualitatives MARCHANDISES LIBRES A L’IMPORTATION Les restrictions qualitatives sont liées à la nature même de la

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qui peut maîtriser les complexités réglementaires de ses affaires. Mots clés Internationalisation d’une PME; Exportations; Modes d’entrée; Produit de consommation de masse; Recherche du marché; Segmentation du marché d’exportation. Le directeur général adjoint responsable des ventes et de la commercialisation de la société Mirabelle & Co, éloigne son siège de son bureau, consulte son ordinateur et secoue la tête. Les notes et les messages en Lotus des capitales de la Communauté des États Indépendants

système paritaire parce qu'il y a des employeurs et des salariés . A. Cotisation social Il s'agit d'apports des personnes protégés ou de leur employeurs a des institutions octroyant des prestations sociales en vue d'acquérir est de maintenir le droit à ses prestations. Jusqu'en 1990 c'est le mode de financement unique de la sécurité sociale. On a décidé de fiscalisé en partie le financement => recourir a l’impôt . En 1991 mise en place de la CSG . B. CSG A l'origine sont taux était

fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités et limites - 8 - I- L’interventionnisme

d’Informations sur l’Environnement du métier Identifier les sources d’information * les organismes : voir les sites * les revues : banque magazine – Revue Banque éditeur banque et droit – Revue Banque éditeur banque et marchés – Revue Banque éditeur banque stratégie– Revue Banque éditeur revue de droit bancaire et financier- Revue Banque éditeur Horizons Bancaires – Crédit Agricole Actifs La vie des agences - Finedit Gestion de fortune Mieux vivre votre argent Que choisir 60 millions

PROCEDURE DOUANIERE 29/01/13 Les administrations électroniques : 1/ Présentation générale 1/ Concept et définition : Les systèmes d’informations et des gouvernements et d’administration se sont mis en place parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de gestion des entreprises ont été adoptées par les organisateurs publics, avec un délai variable selon les pays, selon la culture politique du pays et selon la puissance économique du pays, c’est-à-dire que les pays en

Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de Bord des Finances Publiques février 2010 Sommaire Note de présentation Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor Recettes fiscales Recettes non fiscales Dépenses Endettement Dette extérieure Dette intérieure Masse salariale Emissions de la TGR Loi de finances Dépenses fiscales Finances locales I 1 4 15 18 22 23 33 34 42 45 48 54 Présentation générale 1 Cette

Etude n° 3 La présente étude traitera de la contrefaçon. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Contrefaçon : la liste noire Si vous pensez que la contrefaçon se limite aux CD, aux bijoux et aux « fringues bling-bling », vous