Direction générale des douanes et droits indirects

Axe 3 : Douane et logistique internationale Traditionnellement chargée de la perception des droits et taxes douanières, du recouvrement des impositions fiscales et parafiscales, de la lutte contre les trafics illicites et du contrôle des marchandises et des personnes aux frontières, la Douane s'est vue confier de nouvelles missions à forts enjeux économiques et sécuritaires.  I- Présentation de la direction de douane au Maroc 1- La Douane : une administration fiscale Les recettes douanières

Introduction générale L’évolution de l’environnement économique mondial nécessite une réadaptation permanente de l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes

DROIT EUROPEEN – LIBERTES DE CIRCULATION Introduction : Rappel des organes à ne pas confondre : Conseil de l’Union €uropéenne : Art. 16 TUE Conseil des ministres de l’U€ -> prend différentes formes selon les questions traitées (9 formations) -> Pouvoir législatif + pouvoir exécutif communautaire. Les compétences d’exécution des actes peuvent être déléguées not

protectionnisme ? Le protectionnisme est un ensemble de mesures visant à protéger la production d’un pays contre concurrence étrangère. On distingue plusieurs formes de protectionnisme : -le protectionnisme tarifaire : il frappe les produits importés de droits de douane advalorem (en pourcentage de la valeur) ou spécifiques (d’un montant fixe s’ajoutant au prix du produit importé) payés par le consommateur national ; -le protectionnisme non tarifaire : mesures de contingentement, c’est-à-dire limitations quantitatives

tâches lui sont alloués, dont celle de rendre compte aux services des douanes de l’état des stocks. En effet, la comptable doit rédiger mensuellement une DRM (Déclaration Récapitulative Mensuel des stocks), qui lui permet de s’acquitter d’une taxe qui incombe à l’alcool. Le fils conducteur de mon rapport de stage est la capsule fiscale, et pour la présenter au mieux, je commencerais par une présentation générale. Ensuite je parlerais de ses différentes étapes dans l’entreprise, (de

Introduction générale Partie première: Infraction de change: Généralités et constitution Chapitre premier: Généralités sur l'infraction de change Chapitre II: Eléments constitutifs de l'infraction de change Partie II: Constatation, Poursuite et Répression de l'infraction de change Chapitre premier: Constatation et poursuite de l'infraction Chapitre II: Sanctions pénales inhérentes à l'infraction Partie III: Le règlement transactionnel de l'infraction de change Chapitre premier: Notion générale et

des droits) de 1689 qui consacre définitivement, outre le consentement à l’impôt, la périodicité de ce consentement et l’utilisation de l’impôt conformément au consentement donné. Aux Etats-Unis, c’est au nom de l’exigence « No representation, no taxation » que les treize colonies sont rentrées en rébellion, d’abord fiscale contre l’Angleterre. En France, c’est l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 qui proclame que « Tous les citoyens ont le droit de constater

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques

ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V

Droit fiscal Introduction : Ce n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les