Direction générale des douanes et droits indirects

la distinction entre les obstacles tarifaires (droits de douane) et les obstacles non tarifaires comme les contingentements, les licences à l’importation et à l’exportation, les subventions et les prescriptions discriminatoires en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de la santé des consommateurs. Si les négociations visant la libéralisation des échanges portaient auparavant principalement sur la réduction des droits de douane, depuis la création de l’OMC (en 1995), elles

nous allons examiner les politiques industrielles applicables au sein d’une économie en quête de ré industrialisation et enfin la quatrième et dernière partie sera consacrée au label Made in France où nous aurons à aborder ses notions générales, son lien avec le droit communautaire ainsi que son évolution jusqu’au jour d’aujourd’hui. Nous tenons à préciser que nous allons utiliser les deux termes "Made in France" et " Fabriqué en France" sans avoir opérer de distinction. 1. Approche

Introduction général à la fiscalité La fiscalité est une discipline hybride qui s'articule au confluent du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour

APPLICATIONS INFORMATIQUES A LA DIVISION DE LA CENTRALISATION FINANCIERE ET COMPTABLE1Trésorerie Générale du Royaume TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT ET ORGANISATION COMPTABLEROYAUME DU MAROC1Comptabilité publique2La comptabilité générale de l'Etat La comptabilité générale de l'Etat se compose de : La comptabilité administrative qui retrace l'exécution par les ordonnateurs des autorisations budgétaires La comptabilité du Trésor qui comprend : - une comptabilité en deniers ; - des

SACREFICE. A NOS FORMATEURS A L’ISTA transport, Mme HANANE ROCHDI, Mr ABDELAZIZ YOUNANI ET Mr TADILI YASSIN. A NOTRE COLLEGUES DE TSET. ET A TOUS CEUX QUI NOUS ONT AIDE A REALISER CE RAPPORT. A Monsieur Mohamed AGHNAJ Directeur Général de la société FOUNTY TRANSIT. Madame Rkia TERCHIQUE Secrétariat standard de la société FOUNTY TRANSIT. Nous vous prions de bien vouloir accepter le témoignage de notre profonde reconnaissance et de notre respect pour nous avoir admis

Les cautions en douane sont des cautions délivrées en faveurs de l’administration des douanes. Les circonstances économiques qui motivent leur émission par les banques répondent aux besoins spécifiques des opérateurs du commerce extérieur, plus particulièrement au niveau du règlement ou la suspension des droits et taxes  à l’importation et à l’exportation En distingue deux grandes catégories de cautions douanières : D’une part, celle délivrées dans le cadre des importations de marchandises destinées)

Direction des Etudes et des Prévisions financières Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Remerciements……………………………………………………………………………………………………… 2 Introduction.………………………………………………………………………………………………………..4 I. Présentation de la Société Générale Maroc 1. Positionnement……………………………………………….…….5 2. Historique…………………………………….………..……..……. 6 3. Valeurs de la Société Générale…….……………………….…….7 4. Domaines d’activité………………………….………………………….……. 8 5. Filiales………………..………………..…………….……..……….9 II. Société Générale Agence Oudayas.………………….…………….. 11 III. Les opérations de la SG au quotidien 1. Les opérations au Maroc………………………………

freins 6.5. Mon 4ième sondage a été de déterminer les motivations d’achats 6.6. Conclusion 22 22 23 24 26 28 29 III LE SECTEUR DE LA JOAILLERIE, DE L’HORLOGERIE AINSI QUE LE MARCHE 1. Saisies aux frontières de l’Union Européenne 2. Rappel du droit de propriété selon l’INPI 3. Propriété intellectuelle 4. Marché mondiale 4.1. En volume 4.2. En valeur 4.3. Conclusion 5. Segmentation de l’horlogerie et circuit de distribution 5.1. Il y a 2 catégories de montres 5.2. Circuit de distribution 5.3.

INTRODUCTION GENERALE Le terme fiscalité, du latin « ficus », signifie petite corbeille en osier que les Romains utilisaient pour recueillir de l’argent. Du terme fiscalité est né également le mot fisc, qui désigne couramment l’ensemble des administrations publiques chargées de la gestion de l’impôt. Dans cette partie introductive du cours, il sera tour à tour et succinctement examiné : le cadre juridique de la fiscalité, un aperçu sur l’impôt, ses fonctions ; les différentes classifications