Direction générale des douanes et droits indirects

Aucun texte ne donne une définition précise de l’impôt mais il faut retenir que sa fonction essentielle est d’assurer la couverture des dépenses publiques .Le budget 2010 prévoyait des recettes fiscales d’un montant de 283 Millions d’euros. La Direction générale des impôts propose une définition fonctionnelle. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture

Incoterms 1. La répartition des prestations : qui fait quoi ? 2. La répartition des risques : qui est responsable ? 3. La répartition des coûts : qui paie quoi ? B. Les formalités douanières 1. Missions de la douane III. Le transport à l’export A. Les différents modes de transports 1. Présentation 2. Comment choisir le mode de transport ? 3. Les risques liés au transport 4. L’emballage de transport et les normes professionnelles

dumping social, mais certains responsables de la Samir déclarent, que la privatisation a permis de sauver l’outil de raffinage et a eu des effets positifs. Vient ensuite le démantèlement des droits de douanes. Face au sinistre de 2002, le gouvernement a rapidement décidé de supprimer les droits de douane sur l’importation du gasoil, de l’essence super, de l’ordinaire, du fuel et du bitume. Cette décision, qui a encouragé les investissements des distributeurs dans la logistique imports et a précipité

France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH France : Terre de vin Son transport et sa logistique PELLISSIER Anaïs Promotion 2010-2011 Sous direction de Monsieur C.BLOCH SOMMAIRE LEXIQUE ........................................................................................................................................... 3 INTRODUCTION.....................................................

La Douane marocaine : une administration engagée sur la voie du renforcement de ses capacités 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne >>> LE PROGRAMME DE CATéGORISATION DES ENTREPRISES ET LE STATUT DE L’OEA : POUR

attentes des clients  •Motivation du personnel  Amélioration des relations avec les investisseurs  Amélioration de l’image de l’entreprise 3 Principes de la RSE: Principe 1 : Respect des droits de l’homme reconnus sur le plan international; Principe 2 : Non complicité aux violations des droits fondamentaux. Principe 3 : Respect de l’exercice de la liberté d’association; Principe 4 : Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire; Principe 5 : Abolition effective du travail

Saint est Nom. Nos remerciements vont aussi à l’endroit du recteur de l’Université Libre du Burkina, de tous les enseignants qui, avec persévérance et savoir faire, ont su nous transmettre un savoir inestimable. Nous tenons à remercier le Directeur Général de DHL INTERNATIONAL Burkina Faso qui a bien voulu nous accepté dans son établissement. Nous remercions tout particulièrement notre Directeur de mémoire, pour son assistance, son encadrement et ses bénéfiques conseils. Nos sincères remerciements

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et la valeur, un élément essentiel pour la déclaration des marchandises auprès des services douaniers. A l’importation, l’origine va permettre : De déterminer le niveau de perception des droits de douane (TEC ou régimes préférentiels) L’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping et quotas).  A l’exportation : L’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de

UNIVERSTAIRE DE TCHAOUROU FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE FDSP THEME : LA RESPONSABILITE DU COMMISSIONNAIRE EN DROIT DE TRANSPORT OHADA MASTER PROFESSIONNEL : DROIT MARITIME 2011-2012 Présenté par : Marc FADAÏRO Directeur Des Recherches : Docteur Luc Kokou SOSSA, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin, Docteur en Droit Privé,