Direction générale des douanes et droits indirects

Chapitre 01 : la réalisation des recettes et dépenses publique. 1-Définition : Les recettes : les revenus proviennent principalement des impôts.ils sont composés des impôts directes versés directement par les contribuables a l’Etat et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payé a un intermédiaire qui les reversent a l’Etat. Les dépenses : les dépenses effectuées par l’Etat et les collectivités locales sont nommées dépenses publique. Elles sont divisées en 4 parties :

d’imposition indirecte en palliant aux faiblesses de l’Impôt sur le Chiffre d’Affaires [ICA] (caractère cumulatif et étroitesse de la base d’imposition) ; -Améliorer la compétitivité des produits de fabrication locale par rapport à ceux importés ; -Améliorer la rentabilité du système fiscal congolais ; -Améliorer l’attractivité du pays à l’investissement ; -Faciliter l’intégration de la RDC dans les regroupements économiques sous régionaux   La Taxe sur la Valeur Ajoutée [TVA] est donc un impôt général sur

LA DOUANE MAROCAINE : UNE ADMINISTRATION ENGAGéE SUR LA VOIE DU RENFORCEMENT DE SES CAPACITéS 22 UNE VOLONTé DE CONFORMER LA DOUANE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX L’ADII doit faire face à plusieurs défis : la libéralisation des échanges, l’accroissement des flux du commerce mondial, la multiplication des sources d’approvisionnement et la complexité de la chaîne logistique du commerce international. Ce qui exige d’elle, au même titre que tous les intervenants dans cette chaîne, une gouvernance

la durée qui s’écoule entre l’achat des MP aux fournisseurs ainsi que leur règlement et ceux des autres frais (personnel, énergie…), la P° des pdts finis, leur vente aux clients et le règlement de ces derniers. II/ Les insuffisances de la compta générale 2.1 Le rôle de la fonction comptable Selon l’art. L.123-12 du code de cce « toute pers. physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mvmts affectant la patrimoine de son E. Elle doit établir des

laquelle sont paraphés divers accords de coopération entre les deux puissances qui se partagent le leadership mondial. Quatorze semaines plus tard, alors que Jérusalem célèbre le jour du grand pardon, l’Egypte et la Syrie déclenchent une offensive générale qui surprend les premières lignes de la défense israélienne. La guerre du Kippour a commencé. Le monde bascule et inaugure une nouvelle phase de son histoire. Les 16 et 17 octobre, en effet, les ministres des pays membres de l’O.P.E.P, réunis à Koweït

opérations effectuent au sein du lieu de stage. _ Dédicace. _ Remerciement. _ Introduction. _ Chapitre ① : 1_La gestion de ressources humaines au sien de la société IBTITEX. _ Chapitre ② : 1_Présentation général de la société IBTITEX . 2_Organisation de l’entreprise. 3_Macro et Micro environnement. _ Chapitre③ : 1_Les taches effectuées durant la période du stage au sien de la société IBTITEX. _ Conclusion. Chapitre ① :La gestion des ressources

individus, entre les groupes organisés, entre les institutions ou entre tous ces acteurs à la fois. 1. Présentation de la politique fiscale 1 .1 Définition La Politique fiscale représente l’art de la détermination des caractéristiques générales de l’impôt en fonction des données économiques et psychologiques offertes par la société. Partie intégrante de la politique économique de l’État, la politique fiscale comprend l’ensemble des idées et des stratégies transposées dans des réglementations

Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS GUIDE PRATIQUE DE LA TVA DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUN CATION 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières PRÉFACE ................................................................................................................ 7 CHAPITRE I : FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE LA T.V.A. .................... 9 1-LES OPERATIONS SOUMISES

pétroliers) : 4,5% - Divers impôts : 6,1% Première remarque : la France se caractérise encore par une non-fiscalisation de ses recettes de santé. Deuxième remarque : le ratio entre impôt direct et impôt indirect est différent selon nos voisins. En France, on a encore plus d’impôt indirect que d’impôt direct. Troisième remarque : en France l’impôt sur le revenu représente une part encore assez faible des recettes de l’Etat. On dit aussi qu’il règne dans notre pays un climat de réformes fiscales

auxquels se rajoutent les droits de douanes dus à une grande activité commerciale et à une forte production. La fiscalité Egyptienne est omniprésente sous plusieurs formes. Il existait ainsi des taxes nationales et des particularités locales. Dans la Grèce Antique, les premiers impôts furent levés par des dirigeants tyranniques et représentaient le signe d’asservissement des populations. Plus tard survinrent les impôts indirects (taxes sur les marchandises, droits de douanes) et directs qui marquent