Direction générale des douanes et droits indirects

1) Présentation du pays : Angleterre Critères généraux Critères économiques Population 86 621 788 PIB courant (USD) Export de biens (millions USD) 2012 3429,52 2012 1 407 080 2013 3593,24 2013 1 452 795 Superficie 357 127 km² PIB / habitant (USD) Import de biens (millions USD) 2012 41865,52 2012 1 163 230 2013 43952,01 2013 1 187 251 Monnaie EUR Taux de croissance Balance commerciale hors services (USD) 2012 0,9% 2012 240 191 2013 0,5% 2013 273 200 Taux de change / Dépenses des ménages

126039_BAT_3310-A.qxd:210x305 11/12/12 15:08 Page1 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 3310 A TAxE  SUR  LA  vALEUR  AjOUTÉE  ET  TAxES  ASSIMILÉES IMpRIMÉ À fOURNIR EN  ANNExE  À  LA  DÉcLARATION  cA3 OU  ISOLEMENT  EN  cAS  DE  NON-ASSUjETTISSEMENT  À  LA  TvA N N° 10960 Q 22 N° 10960 22 MODÈLE OBLIGATOIRE MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) (art. 287 du CGI) * @internet-DGFiP PÉRIODE DE DÉCLARATION Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période

III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B- Territorialité C- Exclusions D- Exonérations E- Détermination de la base imposable F- La liquidation de l’IS V)-L’impôt sur le revenu (IR) A- Territorialité de l’IR B- Revenus imposables C- Exonérations Conclusion Introduction Le droit fiscal est une condition d’exercice

accises. Dans l’Union Européenne, cette taxe concerne les produits alcooliques, le tabac, et les produits énergétiques. Le but de ces taxes est de dissuader le consommateur à utiliser ces produits. Il y a en effet toujours la notion d’intérêt général derrière la notion d’accises : ainsi, l’on souhaite réduire la consommation d’alcool ou de tabac par l’intermédiaire des accises au nom de la santé publique, et l’on souhaite réduire les émissions de gaz à effet de serre par l’intermédiaire des accises

traduction scientifique, il est accoutumé de rédiger un rapport de stage sur les réalités pratiques vécues sur terrain pendant toute la durée de stage. De ce fait, nos vives remerciements s’adressent au centre d’Impôts synthétiques de Bunia en général et en particulier à nos encadreurs de stage ; c’est notamment : -Monsieur le chef de division Pascal TCHUDJA DZ’RODJO ; -Mme KIDE TABAY GORHETE, chef du Bureau Recouvrement ; -Mr. ODIANI SHUMANI KOKO, chef du Bureau Taxation, Documentation, Recherche

I Un phénomène mondialisé A) La contrefaçon : le constat du phénomène La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. 10 % de l’économie Mondiale représente la contrefaçon Comme le montre le tableau suivant Nombre de saisies en France Année | Nombres de saisies | 2003

le temps une évolution notable. On note ainsi : -une classification administrative : Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect droit d’enregistrement et de timbre). Les impôts directs sont assis et calculés par le fisc mais recouvrés par le trésor public alors que les impôts indirects les droits d’enregistrement et de timbre sont assis et recouvrés par l’administration fiscale. Il s’agit ici d’une part des impôts sur le revenu qui se caractérisent par le

| |Missions Economique |http://www.dgtpe.fr/ | Aquitaine |public |Placées sous l’autorité du Préfet de région, les 24 directions régionales du | | | | | |commerce extérieur (DRCE) sont les services déconcentrés de la DGTPE en

La contrefaçon I. Définition 1. Qu’est ce que la contrefaçon | | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs

=-=-=-= UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain 1 Sous la Direction du Dr KOUPAKI Clotaire Chargé du Cours Année :