Direction générale des douanes et droits indirects

recenser le volume et la nature des échanges intracommunautaires de biens, un système de collecte des informations nécessaires à l’établissement des statistiques du commerce extérieur a été mis en place, système ne supposant aucun contrôle, même indirect, aux frontières internes de la communauté. Ainsi, afin de satisfaire à ces obligations fiscales et statistiques, la France a mis en place, au 1er janvier 1993, des obligations déclaratives spécifiques auxquelles doivent se soumettre les opérateurs

l’import/export La Douane s’engage à répondre au mieux à vos préoccupations w w w . d o u a n e . g o v . m a V connaît le contexte économique mondial actuel et sensibles à la nécessité de vous soutenir nationale qu’internationale, nous nous sommes attelés, depuis une dizaine d’années déjà, onscients des mutations complexes que et d’accroître votre compétitivité tant à l’échelle à simplifier au maximum le passage en douane. C’est dans

création de valeur. Par cette initiative, la CGEM entend promouvoir les facteurs d’attractivité de l’investissement productif et de la croissance à long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles. Une Commission Label a été instituée par

fiscalités indirectes intérieures des Etats membres, portant sur la TVA et sur les droits d'accises, s'est poursuivie en 2003. Un programme d'harmonisation de la fiscalité directe est en cours d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts

INSTITUT MAGHREBIN DES DOUANES ET DE LA FISCALITE (I.E.D.F) 21ème Promotion --------------- Cours de Droit fiscal Sélection des thèmes Ali Bissaad Enseignant à l’I.E.D.F. Novembre 2002 I.E.D.F Droit fiscal Ali Bissaad INTRODUCTION GENERALE Personne ne peut nier le poids de la fiscalité dans les économies modernes. Son importance est liée au poids des prélèvements obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception

Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement

Les normes Constitution de 1958 : art 34 prévoit que le Parlement est compétent pour fixer l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. Ordonnance portant loi organique 1959 relative aux lois de finances : principes du droit budgétaire, détermine la structure et le contexture du budget, organise les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement, fixe les conditions de l’élaboration et du vote du budget. Le CC l’a intégré au bloc de constitutionnalité. Loi organique 2001

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU COURS DE FISCALITE DE L’ENTREPRISE Par IBRAHIM HAMMADOU 2009 INTRODUCTION AU DROIT FISCAL I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt

production de poulet progresse en 2010 et 2011 La production mondiale de poulet approche 88 millions de tonnes en 2011, selon l’Institut de l’aviculture (Itavi) et la production européenne est d’environ 9,4 millions de tonnes, selon la direction générale de l’agriculture à la Commission européenne. Cette même année, la production française est de 1,1 million de tonnes, en progression de 5 % par rapport à 2010. Elle se rapproche de son plus haut niveau de la décennie atteint en 2001, année

toute l'industrie française (biens de consommation, produits de luxe, machines, pièces détachées automobiles, etc…) et s'attaque aussi bien aux grandes entreprises qu'aux sociétés petites et moyennes. Par ailleurs, la remise en cause de l'ensemble des droits de propriété industrielle : brevets, marques, mais aussi dessins et modèles, détruit des emplois. La contrefaçon porte atteinte directement à l'intérêt des consommateurs, et notamment à leur sécurité. . Problématique : En quoi la contrefaçon