Directive Européenne

certains, il est assimilable à l’Union européenne, pour d’autres, il inclut tous les pays d’Europe centrale et orientale, enfin pour les derniers, cette région s’étend jusqu’à l’Oural, comme l’avait désiré le tsar Pierre Le Grand. Le Fleuve ARAXE est la limite sud-orientale, internationalement reconnue de l’Europe. Dans cette perspective, le mont ELBROUZ, avec ses 5 633 m d’altitude est le plus haut sommet du continent. Soumis à de nombreuses invasions, les Européens partagent une histoire commune souvent

Existe-t-il une assurance maladie européenne ? L’assurance maladie en France est une des quatre branches de la sécurité sociale. Elle a vu le jour en 1928, sous le ministère de Raymond Poincaré de l'Alliance libérale démocratique. Elle s’est construite depuis 1945 autour de trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. A l’origine réservé aux salariés et à leur famille le régime d’assurance maladie s’étend aujourd’hui à toutes les catégories

support ou le procédé technique utilisé. Directive : Décision de droit communautaire visant à favoriser l’harmonisation des législations nationales des Etats membres de l’Union Européenne. POURQUOI ? Qu’est-ce qui justifie l’existence de cet article : a) un débat actuel ; b) la concurrence du débat donc le poids du passé ; c) l’intérêt du débat pour l’avenir. c) L’intérêt du débat pour l’avenir . Il y a eu l’application en janvier 2010 de la directive de 2005 sur les moyens de paiement et

marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du traité » (voir la fiche « Le principe de libre circulation » pour des précisions sur les différentes libertés et leur application juridique). La politique européenne du marché intérieur est une politique à caractère transversal, qui peut être amenée à aborder des sujets très divers, aussi bien de nature législative (textes communautaires visant à harmoniser les législations des États membres sur tel ou tel aspect

Droit de l ’Union ! Européenne Introduction Le droit de l’Union Européenne entre dans un ordre juridique spécifique se situant au dessus des droits nationaux et en dessous du droit international public. Spécifique parce qu’à la différence du droit international public, ses effets sont plus directs et profonds, les droits nationaux sont impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité

interfère inévitablement avec le droit de la santé, du travail, de la sécurité civile ou le droit de consommation. Quant à son origine, il est né d’un paradoxe. Même si cela peut paraitre aujourd’hui surprenant, il n’était pas dans la logique européenne d’établir une politique de l’environnement. Le traité de Rome a été élaboré à une époque ou la question écologique ne se posé pas. La priorité était accordée sur les politiques de développement basé sur la libre concurrence et la liberté d’échanges

La restauration de la confiance des investisseurs dans les marchés financiers passe, entre autres, par le gouvernement d’entreprise, qui a pris une place prépondérante tant dans les travaux de l’IFAC, de la Commission européenne, qu’au sein des entreprises. Les travaux de l’IFAC L’IFAC a fait du gouvernement d’entreprise l’une de ses deux priorités. Elle a publié en 2004 un rapport intitulé « Gouvernement d’entreprise : maintenir l’équilibre », qui indique que deux problématiques coexistent :

efficace et démocratique. Un règlement européen s'applique directement et immédiatement dans tous les Etats de l'U E. Une directive doit être transposée dans le droit de chaque Etat ( dans un délai d'un an ). L'UE est un Etat de droit : il existe donc une cour de justice qui veille aux respect des règles de fonctionnement de l'UE ainsi que les droits de l'Homme. Après l'échec du projet de constitution (rejeté en France en 2005), le dernier traité européen en application est le traité de Lisbonne

La politique européenne de la culture L’Europe se caractérise par une diversité de cultures qui s’expriment à travers la langue, la littérature, le théâtre, les arts visuels, l'architecture, l'artisanat, le cinéma et la radio et qui fondent un héritage culturel commun. L'Union européenne s'est donnée pour objectifs de préserver et d'encourager cette diversité et de la rendre accessible aux autres. Mais la culture est aussi un atout maître pour une société de la connaissance en Europe.

l’ensemble des traités européens, L’UNION européenne a continuellement exprimé sa volonté pour lutter contre les inégalités socio-professionnelles dans les différents pays membres. Cette politique s’articule, aujourd’hui, autour de la programmation, du plan d’action quinquennal pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette stratégie résulte d’un constat sur l’impact de l’intégration de la femme sur le marché de l’emploi face à la conjoncture économique européenne. En effet, L’article