Directive Européenne

Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais union instituée à 12 qui 12 ans plus tard compte déjà 27 membres

radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l'Union européenne (UE), à des personnes non assujetties ("consommateurs") ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l'UE. Les prestations de services électroniques seront ainsi imposables au taux de TVA en vigueur dans l'Etat membre où

m m e M i g r a n t e Coordination Maria Miguel-Sierra Contributions Isabelle Carles Christine Kulakowski Ta b l e des matières 1. Introduction page 6 2. L ’Union européenne et les femmes immigrées : existe-t-il une dimension de genre dans les politiques d’immigration européennes? page 8 36 3. Les Voies des femmes page Merci à Monique Parker, à Monique Provost ainsi qu’à toute l’équipe de La Voix des Femmes pour leur collaboration dans la réalisation de cette

société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne. Les sources du Droit sont donc très diverses et hiérarchisées. I – LES SOURCES ECRITES DU DROIT A – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule

I – Le transport ferroviaire européen A°) L’histoire du secteur Inventé par les Britanniques, le chemin de fer a contribué au développement économique et social de l’Europe avant de partir à la conquête des autres continents. Il accompagna la révolution industrielle du XIXème siècle et en quelques décennies, connut un rapide essor tout autant qu’une évolution technique sans précédent. Cette évolution technique est bien soulignée par le développement des différents modes de traction: -la traction

L’OUVERTURE DES MARCHES ENERGETIQUES EN UE L’OUVERTURE DES MARCHÉS EUROPÉENS DE L’ÉNERGIE La conférence qui s’est tenue à l’Hôtel Iéna le 23 avril 2007 avait pour objectif de dresser un état des lieux du processus actuel de libéralisation des marchés de l’énergie en Europe. L’accent a plus précisément été porté sur ceux du gaz et de l’électricité. A l’heure actuelle, il n'existe pas de politique commune de l'énergie à l'échelle européenne. Cette absence pose d'autant plus d'interrogations que le secteur

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

Union Européenne : L’UE est né après la 2ème guerre Mondiale car l’Europe vient de vivre 2 guerres Mondiale, donc les pays européens déchirés et ils sortent d’un régime totalitaire c’est une volonté de paix et de démocratie contre les dictatures. Tout commence par un rapprochement franco-allemand, le but est de mettre fin à cet état de guerre permanant entre les 2, et d’assurer la paix sur le continent. En 1950, 1ere étape : déclaration SCHUMAN (ministre français des affaires étrangère), il propose

aujourd’hui c’est lui qui est attaché à cette compétence. Cette primauté du droit communautaire est garantie par le juge ordinaire. Le contrôle préventif de constitutionnalité des engagements européens (Article 54 de la Constitution). Le contrôle préventif des engagements européens : Avant leur ratification, il y a un contrôle par rapport à la constitution (article 54 de la constitution), donc aucune valeur juridique car contrôle d’avant traité, et donc pas le même champ d’application

Bruxelles, 5 juin 2012 L’industrie du luxe, un modèle pour la croissance européenne Le Comité Colbert mobilise les instances européennes Le Comité Colbert se félicite de l’intérêt manifesté par la Commission européenne pour le secteur du luxe. A l’occasion de la présentation par l’ECCIA le 5 juin à Bruxelles d’une étude réalisée par Frontier Economics intitulée « The value of Cultural and Creative Industries to the European Economy », Antonio Tajani, Vice-Président chargé de l’industrie et