Directive Européenne

Introduction I. Mise en place d’un système comptable homogène au sein de l’UE A. Les objectifs d’une telle mise en place B. Vers une uniformisation, Comment les entreprises européennes se projettent-elle dans la mise en place d’un tel système ? II. Les effets d’une convergence européenne A. Les avantages des normes IAS-IFRS B. Des normes sous influence Conclusion Bibliographie Annexes Introduction Parmi les causes les plus importantes des écarts en

Institutions publiques française et européennes * L’état français Personnalité juridique, titulaire de droits et obligations. 3 missions (3 pouvoirs) : * Elaborer les lois (pouvoir législatif + lois organiques) * Veiller à l’application de ces lois (pouvoir exécutif) * Autorité pour régler les conflits entre citoyens et/ou administrations (autorité judiciaire) Ces 3 pouvoirs constituent l’ordre étatique, détenu par le pouvoir central : pouvoir exécutif. La Constitution (4

I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre. A Ordre juridique européen Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome" *1 sources communautaires*: sources principales : traités, réglements, directives, décisions sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne *2 droit autonome*: ensemble juridique, intégré

Lisbonne? Avec l'aggrandissement de l'Union Europeenne jusqu'a compter en son sein 27 membres, le fonctionnement des institutions europeennes est devenu plus complique et inefficace. C'est pourquoi les pays membres de l'Union Europeennes ont eu l'idee de ce traite qui vise a moderniser l'architecture generale des institutions europeennes. Desormais, le flechissement des mesures restrictives permettent des prises de decision plus facile. Et l'Union Europeenne accorde dorenavant une attention accrue a

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(banque européenne d’investissements) LE PLAN DE PRESENTATION INTRODUCTION :- Qu’est-ce que la BEI ? Quelques informations pratiques HISTOIRE :- Création Dates importantes. Objectifs de la création. Origine des fonds/Garanties données-reçues-changé FONCTIONNEMENT :- Qu’est ce que la BEI fait ? En quoi est-ce que ca aide la population ? Qui sont les membres du conseil ? Gestionnaires ? Limite de pouvoir ? INTRODUCTION ET FONCTION:- La Banque Européenne d'Investissement

« L’union européenne fonctionne aujourd’hui d’une manière étrange » selon B.Chantebout. Il est clair que les nombreuses mutations et transformations (institutionnelles ou culturelles) de celle-ci durant le siècle dernier n’ont pu stabiliser le pouvoir de l’Union Européenne. Les deux guerres mondiales ; la formation d’un orient et d’un occident en Europe avec la guerre froide; la chute du Mur de Berlin ont entrainés une formation difficile d’un pouvoir constituant dans cette zone hétérogène. La construction

d’harmonisations doivent permettre un accroissement des échanges commerciaux entre les différents Etats tout en garantissant la libre et saine concurrence pour favoriser plus de compétitivité et ainsi accroitre l’innovation et le développement des entreprises Européennes. Tout cela bien entendu en respectant les besoins spécifiques de chaque Etat souverain. Dans la perspective d’aménager dans cet espace communautaire un système permettant la mise en place d’une harmonisation fiscale en ce qui nous concerne

pas aussi évidente que cela peut apparaître. 2. Lorsqu'on parle du droit de la concurrence, on pense pourtant immédiatement aux textes fondamentaux dont il a fait l'objet : en droit communautaire, dans le Traité de Rome instituant la Communauté européenne (selon l'appellation du traité de Maastricht), les articles 81 à 89 (selon la numérotation résultant du traité d'Amsterdam) regroupés dans un chapitre portant sur « les règles de concurrence »; en droit français, l'ordonnance du 1er décembre 1986

ayant pour but de rassurer le consommateur; sont désormais tous réglementés. Cependant malgrés ces précautions de nombreux dérivés, en vente sur le marché, ont des effe ts dévastateurs sur la santé du consommateur . C'est pourquoi, l' Union Européenne tente une harmonisation des législation entre états mais de grands écarts subsistent. Tout d'abord, nous traiterons un aspect géneral des cosmétiques et plus particulièrement leur composition, ensuite nous nous attarderons sur les atouts