Directive Européenne

essentiellement la chasse. Ses fondateurs sont André Goustat, Jean Saint-Josse, Jean Seinlary et Pierre Fuziès. Depuis 2008, son président est Frédéric Nihous. Ce parti était membre du Groupe pour l'Europe des démocraties et des différences au Parlement européen. Chasse, pêche, nature et traditions 1 I. Histoire 2 II. Scores électoraux 3 III. Un mouvement de droite ? 3 IV. Le rapprochement avec l'UMP (depuis 2007) 4 V. Conseillers régionaux 4 VI. Biographie des principaux personnages du parti 4 A

COMPARIESON ENTRE LES DEUX SYSTEMS 1. Ressemblances 2. Differences III. LE CONTROLE DE L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE A. LE CONTROLE TEMPORALE 1. Le Contrôle EX-ANTE a. LA DIRECTIVE 83/189/CEE – 98/34/CE a.1 Présentation du directive a.2. Anayse du type du contrôle b. La notification ex-ante des mesures nationales d’exécution 2. LE CONTROLE EX-POST : LA PROCEDURE EN MANQUEMENT a.Presentation

Chapitre 1 : La genèse de la construction Européenne Premier but : réconcilier la France et l’Allemagne, les empêcher de se refaire la guerre. Churchill propose en 46 la création des Etats-Unis d’Europe. A partir de 47, 3 mouvements s’affrontent : Les fédéralistes, les confédéralistes et les fonctionnalistes – La politique des petits pas- (Schuman et Jean Monet). 7 mai 1948 : Congres de l’Europe a la Haye ; les fonctionnalistes l’emportent §-1 La naissance des premières organisations en Europe

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux ( DDHC (1789) ( Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne ( Traité de Maastricht en 1992 ( Double nationalité Donc ( Droit de circuler dans l’espace Schengen ( Droit de résider ( Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française ( Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois ( L’intérêt

pour nos enfants ? Alors que Mattel, le fabricant américain de jouets, vient de rappeler 21 millions de jouets fabriqués en Chine, l’Union Européenne a indiqué qu’aucun compromis ne serait fait sur la sécurité des jouets vendus sur son territoire. C’est aussi ce qu’a confirmé la Commissaire européenne au Marché Intérieur, Meglena Kuneva, devant les députés européens, le 12 septembre dernier. « Entre le sol de l’usine et les étagères de nos supermarchés, le monde s’étend ! » : c’est ainsi que Meglena

de notre mémoire de recherche s’est orienté vers le fret ferroviaire en France au vu des incompréhensions qui subsistent autour de son fonctionnement. En effet, devant la multiplication des acteurs, la prédominance de la SNCF, les nouvelles lois européennes en vigueur et leur application sur le territoire français, les grèves constantes d’un personnel mécontent, la présence ambiguë de l’Etat, et les pressions environnementales sur le transport ferroviaire, nous désirions faire un point sur ce secteur

différentes au sein de l’union Européenne  II. Une harmonisation de la fiscalité en Union Européenne  Introduction  7.600 milliards de dollars, soit 8% de la richesse mondiale, détenus par des particuliers dans des paradis fiscaux  L’augmentation de la richesse détenue offshore  190 milliards/an de perte en recettes fiscales essuyée par les Etats  Un objectif ambitieux de la commission européenne d’ici 2020: harmoniser le système fiscal dans l’espace de l’union européenne  Serait –ce possible

l’insuffisance du budget de l’aide au développement au sein de l’Union européenne. En effet, l’objectif de l’Union européenne est de porter le montant moyen de son aide publique au développement de 0,33 % du produit intérieur brut collectif en 2002 à 0,39 % en 2006 afin d’atteindre l’objectif des 0,7 % du PIB fixé par les Nations Unies. (Cf. Annexe 8). Toutefois, pour beaucoup, même en gardant à l’esprit que l’Union européenne est l’un des principaux acteurs de la coopération internationale, le pourcentage

II) Le droit européen de la concurrence. 1) Le contexte européen. a) Traités fondateurs. Traité CECA : coopération économique. Traité de Rome (1957) : fonder les bases de cette organisation en créant des institutions qui au niveau européen représentent les 3 pouvoirs : exécutif : Commission européenne - législatif : Parlement européen, Conseil de l’UE - judiciaire : Tribunal, Cour de Justice, CEDH, Cour des comptes, Tribunal de la fonction publique. Acte Unique européen Traité de Maastricht

Question n° 11 : Que signifie l’acronyme S.E.P.A.? Quelles en sont les principales mesures? INTRODUCTION Après la mise en place de l’euro le 1er janvier 2002 (sous sa forme fiduciaire), l’harmonisation européenne se poursuit avec les moyens de paiement. Le 28 janvier 2008, un espace unique de paiements en euro voit le jour, appelé SEPA. Il permet l’utilisation de moyens de paiement identiques dans les 31 pays de la zone SEPA. Les consommateurs de cette zone SEPA peuvent effectuer des paiements