Directive Européenne

1789… Loi constitutionnelle : -Loi constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la constitution… Le bloc communautaire Traités internationaux et européens : -Traité de Nice modifiant le traité sur l’union européenne… Droit communautaire dérivé : -Directive 2010/45/UE DU parlement EUROPÉEN et du conseil, du 7 juillet 2010 -Circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010 relative à la mise en œuvre de l’activité partielle dans les entreprises qui subissent les conséquences

un stage de six mois conventionné au sein de la société Inter Trade Service, dont mission est d’offrir une gamme de services spécifiques qui permettent à toute structure étrangère de consacrer temps et énergie à son activité au marché Français et Européen. L’objectif de ce stage était d’effectuer les déclarations de taxe différentes pour les clients. Ce stage m’a fait découvrir le métier de la fiscalité notamment de la TVA. En effet, c’est un prolongement de mon dernier stage d’une recherche marketing

législatif Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne. Il a donc la capacité d'adopter des lois européennes (directives, règlements,...). Il peut agréer, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes. En concret, comment se déroule le travail législatif ? Le député, dans le cadre d’une commission parlementaire, rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission européenne qui dispose du monopole

conformité avec les principes comptables généralement admis, appliqués de manière constante durant l’exercice». Dans les pays de l'Union Européenne, ✓ Le concept de l’image fidèle est apparu pour la première fois dans ces pays (autres que la Grande Bretagne) à travers la 4ème directive européenne établie par la Commission des communautés Européennes le 15/7/1978. ✓ Pratiquement tous les pays membres ont désormais adapté leurs législations propres en introduisant cette notion en tant

This action benefits from the Ademe and DG Tren (Intelligent Energy – Europe Programme) financial support. Le contenu de cette publication n’engage que la responsabilité de son auteur et ne représente pas l’opinion de la Communauté européenne. La Commission européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qui y figurent. The sole responsibility for the content of this publication lies with the authors. It does not represent the opinion of the European Communities

INSTITUTIONS EUROPEENNES examens : dissertation avec une simple problématique, pas une simple question de cours comme ''le parlement européen. livre de référence qu'est ce qu'une règle de droit Introduction I- l'objet du cours depuis le début des années 50, l'Europe a occupé place majeure dans le quotidien des entreprises, c'est a parti de l'initiative de quelques hommes politique que la construction européenne communautaire a été lancé et aujourd'hui le droit communautaire est

générale de l’Emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances de la Commission européenne. Ni la Commission, ni aucune personne agissant en son nom ne saurait être tenue pour responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette publication. Cette publication a été commanditée par la Commission européenne dans le cadre du Programme d’action de la Communauté européenne destiné à combattre la discrimination (2001-2006). Il a été établi en vue de soutenir la mise

L’Union européenne est-elle un Etat ? L’Etat représente une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ; il est la source et l’aboutissement de l’ordre juridique interne qu’il fonde, délimite et met en œuvre. De là on peut se demander si l’Union européenne est un Etat. On verra donc ce qui, aujourd’hui, dans les faits laisse penser à un Etat et ce qui va à l’encontre, puis ce qui en droit tend vers la reconnaissance d’un Etat et ce qui en interdit l’appellation. A l'heure

Commission européenne Fiscalité et union douanière taxud.d.1(2010) – FR Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne Situation au 1er mai 2010 1049 Bruxelles - Belgique SOMMAIRE I. II. LISTE DES TAUX DE TVA APPLIQUÉS DANS LES ÉTATS MEMBRES....................................................3 TAXATION DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES ÉTATS MEMBRES SELON LES CATÉGORIES DE L'ANNEXE III DE LA DIRECTIVE 2006/112/CE.................

Smith Andy, Le gouvernement de l’Union européenne : une sociologie politique, Paris : LGDJ, coll. « Droit et Société. Classics », 2e éd., 2010, 241 p. A. Smith, directeur de recherche à la FNSP, est chercheur en sciences politiques. Ses domaines d'expertise sont plus particulièrement la sociologie des relations internationales et l'analyse des politiques publiques. Au départ, j'avais choisi de faire une fiche de lecture sur Le gouvernement de l’Union européenne : une sociologie politique du fait de