Directive Européenne

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INSTITUTIONS EUROPEENNES Introduction : Section I : quelle Europe ? ( L’Europe est une notion géographique, un continent. Intérêt juridique et politique à savoir ce qu’est un Etat Européen (cf. art 49) puisque cela permet de dessiner quelles peuvent être les extrêmes limites des Etats. Le conseil de l’Europe : 46 Etats membres (UE : 27). ( L’Europe n’est pas une notion juridique mais géographique. Cette conception du monde divisé en continents est une vision récente (elle date du XVIIe) ;

Chap 1 : Les notions fondamentales L’union Européenne Quelques chiffres : 505 millions d’hab PIB 13 000 milliards d’euros, 23% du PIB mondial devant les États-Unis 15% des exportations et 15% des exportations mondiales, devant la Chine et les USA Grandes entreprises européennes : Airbus/Bayer/Carrefour/Inditex/L’Oréal/Danone/Siemens Grands traités de la construction européenne : Traité CECA 1951 (expiré en 2002) Traités de Rome (CEE et CEEA) 1957 Traité de Maastricht (TUE) 1992 Traité de Lisbonne

La construction européenne commence sous la IVe République avec la création de la CECA en 1950 et se poursuit ensuite tout au long de la lVe République avec le 25 mars 1957, la signature de l’acte fondateur de la CEE : le traité de Rome. Il établit une union douanière entre les six signataires : c'est le Marché Commun. Mais en 1958, la France change de régime avec l'avènement de la Ve République. Comment la construction européenne se poursuit-elle dans le cadre du nouveau régime ? 1. De

et méfiante depuis le début de la crise, notamment envers l’Union Européenne. Elle montre également que la majorité des français sont persuadés que la démocratie marche mal et que les représentants politiques ne se soucient pas de ce qu’ils pensent. Il apparaît que la démocratie est une préoccupation importante chez les citoyens. Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique

dans le droit interne national Droit Européen : - Traité de Rome (1957) : régit les rapports entre les états européens - Traité de la CECA (1951) : Communauté Européenne du Charbon et l’Acier - Traité EURATOM (1955) - Traité de l’UE (1992) - Droits dérivés(jurisprudence) o Parlement européen o Commission européenne o Conseil européen - Règlements et directives européennes, votés par le Parlement o

Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyoto, au cours duquel sera établi le protocole de même nom. 2005: Entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. Adoption, en France, d’une carte de l’environnement, insistant sur le principe de précaution. 2009: Copenhague accueille le sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés à l’urgence du changement climatique, les dirigeants du monde entier

de soin ne soient pas mensongères. L’entrée de la directive, le 11 mars 2009 concernant l’expérimentation animale n’est pas à délaisser. De nombreux groupes d’intérêts se sont battus pour que l’expérimentation animale soit condamnée. Depuis le 11 mars 2009, la commercialisation de produits cosmétiques finis qui ont été testés sur des animaux ou qui contiennent des ingrédients testés sur animaux  sera interdit à la vente sur le marché européen. Depuis quelques années, les crèmes bio envahissent

Lobbying Européen Lobby = Pouvoir, terme apparu au parlement anglais au XIXème. On désigne par « lobbyiste » les personnes qui attendaient les parlementaires dans les couloirs pour faire prévaloir des intérêts, LEURS intérêts particuliers. Exemple : Loi sur une réforme de l’agriculture qui est votée. Un représentant d’un ensemble d’agriculteurs va chercher à entrer en contact avec les parlementaires chargés de voter la loi qui concerne l’agriculture. Le lobbyiste va chercher à influencer directement