Directive Européenne

228 M. CUMYN, La validité du contrat suivant le droit strict ou l’équité: étude historique et comparée des nullités contractuelles ......................................... 230 I. S. DELICOSTOPOULOS, Le procès civil à l’épreuve du droit processuel européen ......................................................................................................... 234 N. KASIRER, P. NOREAU (dir.), Sources et instruments de justice en droit privé.........................................................

ECONOMIE DE L’UNION EUROPEENNE L’épreuve terminale est une dissertation et l’épreuve de contrôle continu est un commentaire de statistiques. lisahabibe@hotmail.de Introduction Quand on a lancé le projet de l’Europe, il était plus politique qu’économique. La question qui se posait après 1945 était de savoir ce que l’on allait faire de l’Allemagne. La création de l’Europe était une manière d’intégrer l’Allemagne. Il y avait également une dimension économique : il faut produire en très grandes

EXTERNE 4ème épreuve d’admissibilité UNION EUROPEENNE (durée : cinq heures – coefficient 4) La rédaction d'une note, à partir d'un dossier, permettant de vérifier l'aptitude du candidat à faire l'analyse et la synthèse d'un problème et d'apprécier les connaissances acquises ayant trait, au choix du candidat, soit à l'Union européenne, soit aux questions sociales. SUJET Dans le cadre de l'évaluation régulière de l'application de la "directive retour" dans les différents Etats membres,

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

L’Europe porte le nom d’un mythe grec (déesse Europa). Le continent européen s’étend jusqu’aux monts Oural (limite orientale) et représente 12% de la population mondiale sur 7% de terres émergées (environ 10 millions de km² et 735 millions d’habitants). Il y a une très grande diversité dans tous les domaines ce qui cause des problèmes pour délimiter nettement l’Europe. Quelles sont les caractéristiques de l’Europe

beaucoup. (ii) L’Union Européenne et particulièrement la France D’une manière globale, l’Europe a une longue tradition d’immigration : la Lettonie, la Lituanie et la Pologne demeurent les seuls pensionnaires de l’Union Européenne à posséder une solde migratoire négative. En France, l’immigration a souvent été motivée par l’économie, le besoin de main-d’œuvre et le vieillissement de la population malgré un taux de fécondité correct (en comparaison à la moyenne européenne) rendent nécessaire le

harmonisation complète des législations nationales ; celle-ci a pour effet de les rendre non invocables. De même, les dérogations de l’article 30 ne devaient en principe pas subsister après une mesure d’harmonisation complète. Toutefois, l’Acte unique européen a autorisé les Etats, après une mesure d’harmonisation prise à la majorité qualifiée, à appliquer des mesures dérogatoires sur la base des motifs non économiques énumérés à l’article 30. Très critiquée, cette possibilité a été strictement encadrée

communisme. De nos jours, les pays européens réconciliés, l’Europe économique, monétaire et même politique a fait des progrès considérables, et surtout grâce à la disparition de la menace soviétique, cette dépendance stratégique semble avoir perdu ses justifications. Mais l'Europe est-elle cependant aujourd'hui assez forte et unie pour devenir autonome vis à vis de l'Otan, et lui permettre d'assurer seule la sécurité et la stabilité du continent européen? Il manque le plan « dans un premier

Accounting Standards Board) - IASC jusqu'en 2001 - est un organisme privé composé d'un comité d'experts, travaillant à l'élaboration de normes comptables internationales. L'ARC (Accounting Regulatory Committee) est le comité de la Commission européenne qui fixe les directives en matières comptables et financières. Il a approuvé en juillet 2003 ces dispositions qui s'imposent désormais aux membres de la communauté. Le terme IAS a été remplacé par IFRS (International Financial Reporting Standard). Le SIC

PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION MATERIEL, PERSONNEL ET GEOGRAPHIQUE Chapitre 4 LES