Directive territoriale d'aménagement

Département – Région : Quels fondements, quels enjeux, quelles conséquences ? ..................................................................................................................... 25 1. Quels enjeux pour la création des conseillers territoriaux ..................................... 25 2. La question des clauses de compétence ................................................................. 26 3. La réforme de la fiscalité locale .......................................................

générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a permis de rendre ces partages de personnel conformes au droit communautaire et de les généraliser non seulement au sein du couple communes-intercommunalité, mais également entre départements et région. Au préalable, une redéfinition

nouvelles, c’est notamment sur la qualité des aménagements paysagers et la prise en compte des principes du développement durable, que les efforts doivent porter. Dans ce contexte, le conseil général de l'Hérault a déjà cofinancé près de 30 projets d’aménagement dans le respect de la première charte départementale adoptée en 1999 et il soutiendra cette impulsion pour les années à venir. En s’inspirant de la nouvelle charte, les collectivités locales chargées de l’aménagement de parcs d’activités tireront

EPIC, établissement public à caractère industriel et commercial, et ses agents gardent leur statut particulier. Un cahier des charges et des « contrats de plan » pluriannuels règlent l'ensemble des relations entre l'État et l'entreprise. La directive européenne 91/440 va permettre une ouverture à la concurrence et impose notamment : ❖ la séparation de la gestion de l'infrastructure et de l'exploitation, ❖ la distinction du gestionnaire de l'infrastructure et des entreprises ferroviaires

Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal « Collectivités territoriales, services publics et TVA  » Présenté par Loïc WAN-AJOUHU, sous la direction de Maître Xavier CASAL Soutenance du 26 juin 2009 Année Universitaire 2008/2009 « L’université n’entend pas confirmer ou infirmer les opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ». [pic]

représentant des membres du Gouvernement. Le préfet de région a été créé beaucoup plus tard que le préfet de département. Dans la science administrative, l’idée d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque

l'Europe centrale et orientale (PECO), affectés de handicaps structurels lourds et d'un niveau de vie inférieur à la moyenne européenne, a mis en évidence la nécessité de renforcer la politique de solidarité en y intégrant le concept de cohésion territoriale. A. À l'échelle de l'UE: une convergence des niveaux de vie, malgré des inégalités L’Union européenne est caractérisée par un gradient de richesse des États, décroissant d'Ouest en Est. En effet, les écarts de richesses et

urbaine ?   Une intention La planification urbaine recouvre pour une large part ce qui est appelé le droit de l'urbanisme. Le droit n'est qu'un outil et il englobe d'autres droits comme celui de la domanialité, de l'environnement, des collectivités territoriales... La planification urbaine dépasse largement son cadre juridique. Même si elle a été rendu obligatoire, elle repose d'abord sur une intentionnalité qui devrait se fonder sur un diagnostic des forces et des faiblesses d'un territoire, un inventaire

III – Inscrire l’agriculture et la forêt dans un environnement durable des territoires I. Diagnostic 1. 2. 3. 4. Un potentiel de production agricole régulièrement amputé L’ampleur des plus-values foncières L’agriculture au cœur des stratégies territoriales de développement durable La forêt : un potentiel sous-exploité p. 91 p. p. p. p. p. 91 91 93 95 95 II. Objectifs, contenu et impact des mesures proposées A. Limiter le rythme de consommation des terres agricoles 1. 2. 3. 4. 5

Plan Introduction  Partie1 : Politiques publiques et système d’action publique Chapitre1 : Politiques publiques. 1. Formulation et champs d’action. 2. Système de l’action publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation