Directive territoriale d'aménagement

demande savoir si le terrain est constructible. SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale. DTA (directive territoriale d’aménagement) : communautés d’agglomérations ou urbaines. DPU : (Droit de préemption urbaine) Droit d’acquérir en priorité un bien qui est mit à la vente. ZAC : (zone d’aménagement concerté) procédure administrative et financière qui permet à une collectivité

protection des zones humides Echelle Européenne : L’Union Européenne établit des directives comme la directive Habitats en 1992, il créé des zones spéciales pour préserver les espèces et les habitats menacés ( ZPS = Zones de Protection Spéciale ; ZSC = Zones spéciales de conservation ). Echelle Nationale : L’Etat a mis en place des dispositifs afin de protéger l’environnement comme la création d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ( SAGE ) ou encore d’espaces protégés comme le parc

situation est changeante avec la décentralisation, la déconcentration et la délocalisation. Au niveau de l’État : Au niveau régional : Au niveau des collectivités territoriales : L’aménagement touristique concerne tous les espaces touristiques : urbain-rural-littoral-montagnard. Est lié à la notion d’aménagement du territoire : la protection, le développement, la durabilité, l’accueil, l’hébergement. Qui parle aménagement parle de maîtrise publique. Le développement durable comprend

nationale et européenne * Les politiques d’aménagement nationales La DATAR (Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, doc. 1, p. 34) impulse et coordonne les politiques d’aménagement de l’Etat sur le plan national. La DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), présente des documents de planification, d’aménagement et d’urbanisme, qui matérialise les orientations du DD. Les ZAC sont des zones d’aménagement concerté, où est favorisée la création

Rapport sur l’expérience Allemande en matière d’aménagement du territoire Préparé par : Encadré par : AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire en Allemagne 1. Première phase

Habitats naturels et espèces d'intérêt patrimonial (autres que habitats et espèces ayant justifié la désignation du site) Tableaux 7, 8, 9 : Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (annexe I et II de la directive « Habitats, faune et flore », annexe I de la directive « Oiseaux ») 8.2- Objectifs de développement durable : enjeux/objectifs Tableaux 10, 11, 12 : Enjeux et objectifs liés aux habitats naturels, aux espèces et aux activités humaines 8.3- Propositions de mesures de gestion

Construction et urbanisme La politique d’aménagement du territoire est décidée à l’échelon national, Le règlement national d’urbanisme fixe les dispositions applicables aux terrains constructibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme (en l’absence d’un document d’urbanisme). RNU permet de respecter des orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant

sont des entreprises indélocalisables La gamme des Epl est composée des Sociétés d'économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla) Les Sociétés d'économie mixte (Sem) Les Sociétés publiques locales (Spl) Les Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla) Les plus anciennes et les plus nombreuses des Epl sont des sociétés anonymes créées par les collectivités locales (ou leurs groupements). Les Sem disposent d'au moins sept

non le département car c’est un terme non communiquant d’un point de vue économique. L’espace de référence du département est trop petit pour organiser les activités politiques et économiques donc organisation au niveau régional. 2 logiques territoriales s’opposent : • Le triptyque : État – Département – Région • Le triptyque : Europe – (euro) région – intercommunalité La notion d’ « euro région » : se construit sur 4 libertés : • liberté de circulation des personnes, • des

dans le déroulement d’une ZAC. Ville et industrie. Les politiques foncières et l’aménagement urbain.. L’intercommunalité, outil d’aménagement. L’agenda 21 local, un outil du développement durable. La loi SRU : de nouveaux outils pour les collectivités locales. Le partage de l’espace public : pourquoi, comment, pour qui ? En quoi consiste la convention publique d’aménagement ? Quelles évolutions récentes ? La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme. La maîtrise d’œuvre externe : avantages