Directive territoriale d'aménagement

représentant les ministères de l’équipement, de l’environnement et de la culture. On y trouve principalement au niveaux régionals: * La direction régionale de l’équipement (DRE) sous l’autorité du préfet, elle aide à définir la politique générale d’aménagement urbain des régions. Elle mène des études d’urbanisme pour l’implantation de nouvelles structures et participe à la répartition des crédits d’aide destinés à financer l’établissement des documents d’urbanismes * La direction régionale de

de droit interne excepté celles qui ont valeur constitutionnelle. Cette primauté englobe le droit dérivé, créé par les organisations internationales instituées par les traités. Le droit dérivé des institutions de l'Union européenne (règlements, directives, décisions à caractère réglementaire) y tient une place toute particulière du fait de l'abondance et de la variété des normes qui en sont issues. Tout texte de loi ou de règlement de droit interne est ainsi susceptible d'être censuré ou écarté pour

Historique................................................................................................................... 12 2-1-1. La conquête : « le plan neige »........................................................................ 12 2-1-2. La directive montagne du 22 novembre 1977 ................................................. 13 2-1-3. Le rapport « Besson »...................................................................................... 15 2-1-4. La loi relative au développement et à la

CNFPT Les plans locaux d’urbanisme Auteur : TRAORE Seydou www.wikiterritorial.cnfpt.fr WikiTerritorial Un espace d'échanges et de partage d'informations autour des collectivités territoriales. Notions-Cles - Les plans locaux d’urbanisme Modifié le 02/12/2012   Dans Urbanisme / aménagement urbain / SIG  Par TRAORE Seydou Les PLU, créés par la loi SRU pour être substitués aux plans d’occupation des sols de la LOF de 1967, ont le statut de document d’urbanisme communal de droit commun (articles

environnementaux) doivent permettre à la ville d'être viable, vivable et équitable, en adaptant le système de gouvernance propre au développement territorial afin qu'il assure une cohésion, une qualité du cadre de vie et une robustesse. Pour ce faire, les aménageurs disposent d'outils administratifs et juridiques afin d'intégrer le développement durable au plan d'aménagement de la ville. Dans ses principes, l'urbanisme durable favorise une diminution des émissions de gaz à effet de serre, et une réduction de

nous demander si la montagne souvent identifiée comme un « milieu spécifique » fait appel à un aménagement particulier, à des mesures politiques étatiques particulières ou si au contraire elle ne s’individualise pas dans le cadre de politiques d’aménagement du territoire. Néanmoins la montagne n’a pas toujours été caractérisée comme un monde à part. Jean-Marcel JEANNENEY soulignait lors du premier Congrès d’Economie Alpine « Les problèmes économiques qui se posent aux Alpes sont essentiellement les

traumatisme personnel 11 243° - l’inondation occasionne un grave traumatisme territorial 12 3 - LE BENCHMARKING SOULIGNE LA NÉCESSITÉ DU RENOUVELLEMENT DE LA PERCEPTION D’UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 12 31 - le constat 12 311- la recherche d’un territoire pertinent 13 312 - l’inondation est-elle inéluctable ? 13 32 – la vulnerabilité 14 33 – retours d'expérience pour renouveler le champ des propositions d’aménagement 15 331 - Freude am fluss 16 332 – L’expérience anglo-saxonne 17

SOMMAIRE Introduction générale : Le Plan Local d’Urbanisme, document pilote de la planification urbaine Chapitre 1 : Le contenu du Plan Local d’Urbanisme A. Le rapport de présentation B. Le PADD : projet d’aménagement et de développement durable C. Les orientations d’aménagement et de programmation D. Le règlement E. Les documents graphiques 1. Le zonage général 2. Les zonages particuliers 3. La portée des documents graphiques F. Les annexes Chapitre 2 : L’élaboration du Plan

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code du patrimoine ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code des transports ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; Vu la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement ; Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ; Vu la loi

les projets d’aménagement. Les réponses à apporter doivent être à la hauteur de la difficulté des questions soulevées et invitent à l’innovation, à une recherche permanente de qualité, à être à l’écoute des attentes de la société. La stratégie du Gouvernement s'inscrit délibérément dans cette optique à travers sa politique d'ingénierie d'appui aux territoires. L'élaboration d'un document d'urbanisme est un temps fort de la vie d'une collectivité. Elle y exprime son projet d'aménagement et de développement