Discours De Francois Mitterrand Devant Le Parlement Europeen

............................ 48 Chapitre 3 : Le pouvoir législatif.......................................................................... 49 Section 1 : Le statut du Parlement et de ses membres.................................................................................................. 49 §1 : Le statut du Parlement.............................................................................................................................................. 49 §3 La conférence des présidents

de plus en plus de Tiers, une lois de 1873 limite ses possibilité de contact avec l’assemblée, c’est la création de la procédure de message, le président ne peut s’adressé à l’assemblée qu’après l’avoir demander par message écrit et un vote sur le discours du président à l’assemblée ne peut avoir lieux que le lendemain en dehors de la présence du président. Tiers est mis en minorité et il démissionne en le 24 mai 1873 et c’est le général Mc Mahon qui est élu président, le débat entre monarchiste et

obtient de Churchill l'autorisation de s'adresser le lendemain aux Français par la BBC. De Gaulle voit afficher dans tout les kiosques français en éditions spéciales : "France surrenders", la France a capitulé. Le 18 juin 1940, vers vingt heures, devant les micros de la BBC, Charles de Gaulle lance un appel solennel à la poursuite des combats et proclame que la "Flamme de la Résistance Française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas". Dès lors, le gouvernement de Vichy déclare de Gaulle hors-la-loi

différents partis sur des points importants du futur régime. De Gaulle suivi par le MRP aimerait un régime bicaméral (à deux chambres) et avec un président de la République puissant et « au-dessus des partis » (il précisera ses idées en juin 1946 dans son discours de Bayeux). Alors que les socialistes condamnent l'idée d'un retour du Sénat (chambre haute) et que les communistes préféreraient également s'orienter vers un régime monocaméral. La plupart des élus condamnent aussi un pouvoir fort du chef de l'État

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

sexuelle pour les actes hétérosexuels à 15 ans et à 21 ans pour les actes homosexuels dans la Loi n°744, elle est alors reculée de 3 ans par rapport à la majorité sexuelle inscrit dans le Code civil de Napoléon. Par la suite, le régime de Vichy, par des discours d’une violence extrême, contribuera à l’accroissement de l’homophobie qui se traduira par une violence exercée par toute la société au quotidien sur les homosexuels. •Le 8 février 1945, dans le code pénal est inscrit à l’alinéa 3 de l’article 331

la mendicité aussi. Les Français vivent alors une crise profonde, et manifestent leur mécontentement contre le régime de la Monarchie de Juillet. Le système politique est bloqué par le refus du roi Louis-Philippe Ier et de son principal ministre François Guizot, d'étendre le nombre de bénéficiaires du régime censitaire. En 1848, il n'y a que 241 000 électeurs pour près de 35,5 millions d'habitants. Une grande partie de la population urbaine (libéraux, commerçants, fonctionnaires, etc.), qui n'atteint

l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif de la république française », il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, il est politiquement responsable devant l’AN. Celle-ci met en place un régime d’assemblée (peur de la popularité de Thiers), Thiers est en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de la république française, ce

représentative de ses destinées. » (Ernest-Robert Curtius, 1925) 2. Langue : l’importance primordiale que la France a toujours apportée à la langue. L’Académie française a été fondée en 1635 par le Cardinal de Richelieu. Au XVIIIe siècle les élites européennes parlent français. Aujourd’hui encore les pouvoirs publics et les intellectuels français sont des ardents défenseurs de la langue française. 3. Institutions : la France a une histoire singulière en Europe. C’est le seul grand pays à avoir

constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants