Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

non vertueux était executé. De facto, le suffrage universel s'évapore. Dès le 9 Thermidor (Juillet 1794) = l'exécution de Robespierre, ce régime tombe. L'on revient à un suffrage censitaire. Personne ne voulait restauré le suffrage universel jusqu'en 1848. La II nd République va rétablir le suffrage universel qui est à présent direct et secret. Dans la réalité le vote n'était pas si “secret” que ca. Mais les gens votés chez eux et venaient remetre le bulletin dans le bureau de vote. Les femmes n'avaient

soient gérées par la population concerné, par le biais de ces représentants élus. La décentralisation suppose la personnalité morale des collectivités locales reconnues. 2. La décentralisation en France Dès l’adoption de la constitution du 4 octobre 58, ce principe de la décentralisation était inscrit a l’art 72 de la constitution «  les collectivités territoriales s’adm librement », mais il n’a pas été mis en œuvre tout de suite car les lois opèrent le transfert de compétences de l’état vers

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

qui concernait d’avantage la question de savoir si le peuple était content de napoléon que s’il était satisfait de la constitution. Celle du second empire. D’autres constitutions que la France a connu ont été élaboré selon un mode démocratique (1792, 1848, 1875, 1946), préparé par des représentants élus du peuple français au seing d’assemblée constituante qui était également des assemblée législative. La 5ème république a été élaboré par l’exécutif, par le dernier gouvernement de la 4ème, celui de De

ordres. Il veut le vote par tête afin de ne plus être minoritaire. En octobre 1788, une nouvelle assemblée de notable est convoquée par le nouveau contrôleur des finances Necker sur la question du vote pendant la réunion des Etats généraux. Cette assemblée rejette l' idée de doubler le nombre de député et rejette le vote par tête. Cette avis a pour effet d' accentuer le divorce entre aristocrate et tiers état. Dès octobre 1788, le tiers état s' organise en parti national ou patriote afin de faire

mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les

vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale de 1814 qui n’a jamais vu le jour, l’acte additionnel aux Constitutions de l’Empire qui n’a été mis en vigueur que pour Cent jours, les chartes de 1814 puis de 1830, la Constitution de 1848 (2ème République), celle de 1852 instaurant le Second Empire et enfin les lois de la période transitoire qui s’ouvre à partir de 18701. A partir de 1875, la stabilité constitutionnelle semble plus assurée, puisque seulement trois Constitutions se succèderont

l’ordre aux militaires de ne pas bouger et de bien réfléchir à toutes les conséquences d’un tel putsch sur le territoire français. Il donne l’ordre aux militaires de ne pas faire le moindre mouvement de force. De Gaulle va gérer au moins dans le discours cette situation insurrectionnelle et De Gaulle par un message annonce qu’ « il a entamé le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain ». Les conséquences de ce message de De Gaulle sont l’ajournement du coup de force de

anciennes d'états composés comme les unions personnelles, où deux monarchies ont le même monarque suite à des règles successorales, elles constituent un même état car la souveraineté des deux monarchies se fait dans la personnalité unique du monarque. 6 Les gouvernements sont indépendants comme l’Angleterre et le royaume de Hanovre, ou comme les Pays Bas et le royaume de Luxembourg (1815-1890). Les unions personnelles ne perdurent pas. Les unions réelles sont des monarchies associées de façon volontaire

fermé entre les gouvernés et les gouvernants, lien marqué par l’avènement de l’État moderne. À partir d’une certaine époque moderne, l’État devient l’institution d’un pouvoir. B) Le constitutionnalisme moderne et l’individualisme politique Discours de benjamin Constant (1919) sur la liberté des anciens et des modernes qui nous dit que, ce qui caractérise les sociétés anciennes, est le fait que l’individu ne s’appartient qu’incomplètement. Il est déterminé par le groupe (ex : Grèce antique :