Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

avec la ratifica° du projet qui pourra dans certains car associer le peuple par l’intermédiaire du référendum. Enfin la C° elle même peut dans ses dispositions interdire ou tout du moins limiter les révisions C°. Ex : Ainsi, la C° française du 4 octobre 1958 interdit tte révis° C° durant la période au cours de laquelle le Pt du sénat assure l’intérim de la présidence de la république. II- La place centrale de la C° au sein des diverses sources du droit. Si la C° est une source du droit

peut appeler des propositions de droit, et, le plus souvent sauf exception comme l’Italie, cette science du droit constitutionnel se trouve en présence de textes : « la loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau, Contrat Social, Article 6 du DDHC. Comment comprendre cette phrase scientifiquement ? Elle se comprend de trois façons : En revenant au point de vue formelle, essayer de voir où elle se trouve : DDHC de 1789. Cela ne suffit pas pour définir la place de cette phrase dans la

généralisation du droit de suffrage : le suffrage universel est très récent (milieu 19éme). Tous les citoyens peuvent voter sous réserve de conditions d'âge, de nationalité, et de droits civils et civiques. En France, suffrage universel masculin en 1848, et féminin en 1944. - l'exercice du droit de vote : tous les citoyens ne participent pas à l'élection car il y a des non-inscrits (réforme envisagée), des absents (mais vote par correspondance et par procuration), et des abstentionnistes

fortune. En 1820, le suffrage censitaire écartait des urnes la majorité de la population, les électeurs les plus imposés votaient deux fois. Il y avait aussi des conditions pour être élu, à cette époque, seul 16000 personnes pouvaient être élues. En 1848, le suffrage censitaire disparaît définitivement en France. La gauche de l’époque ne sont pas tous favorable à l’avènement du suffrage universel car ils le craignent. Ils considèrent que le 5 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA peuple

non vertueux était executé. De facto, le suffrage universel s'évapore. Dès le 9 Thermidor (Juillet 1794) = l'exécution de Robespierre, ce régime tombe. L'on revient à un suffrage censitaire. Personne ne voulait restauré le suffrage universel jusqu'en 1848. La II nd République va rétablir le suffrage universel qui est à présent direct et secret. Dans la réalité le vote n'était pas si “secret” que ca. Mais les gens votés chez eux et venaient remetre le bulletin dans le bureau de vote. Les femmes n'avaient

vertueux était executé. De facto, le suffrage universel s'évapore. Dès le 9 Thermidor (Juillet 1794) = l'exécution de Robespierre, ce régime tombe. L'on revient à un suffrage censitaire. Personne ne voulait restaurer le suffrage universel jusqu'en 1848. La IInde République va rétablir le suffrage universel qui est à présent direct et secret. Dans la réalité le vote n'était pas si “secret” que ca. Mais les gens votés chez eux et venaient remettre le bulletin dans le bureau de vote. Les femmes n'avaient

vertueux était executé. ​ De facto​ , le suffrage universel s'évapore. Dès le 9 Thermidor (Juillet  1794) = l'exécution de Robespierre, ce régime tombe. L'on revient à un suffrage censitaire.  Personne ne voulait restaurer le suffrage universel jusqu'en 1848. La IInde République va  rétablir le suffrage universel qui est à présent direct et secret. Dans la réalité le vote n'était pas  si “secret” que ca. Mais les gens votés chez eux et venaient remettre le bulletin dans le bureau  de vote. Les femmes n'avaient pas encore le droit de vote

deuxième restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. La constitution de la République française du 4 novembre 1848, c’est la seconde république, et c’est un régime de séparation stricte des pouvoirs. La constitution du 14 janvier 1852, c’est le Second Empire. La loi constitutionnelle de 1875, c’est la troisième république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il

la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum). Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd'hui pour la même raison développée par Montesquieu à savoir un

députées eux même. Tout est en place pour favoriser le parlementarisme. Et va se pratiquer un parlementarisme dualiste qu’on appellera système orléaniste. L’état est contrôlé de 4 façons : * l’adresse est un discours par lequel l’opposition parlementaire répond au discours du trône (discours que lit le roi, préparé par le 1er ministre du programme de l’année qui vient). * La commission d’enquête parlementaire (organise des commissions d’enquête). * Les rapports sur pétition (occasion pour