Discours Gaston Monnerville

conseil constitutionnel qui dans sa décision du 16 juillet 1971 à dégager la Constitution sociale. Leçon 2 L'écriture Le général De Gaulle sait parfaitement que le parlement n'est pas disposé à écrire la Constitution qu'il appelle de ses vœux (voir discours de Bayeux de 1946), il va trouver un moyen. Le problème juridique est le suivant : l'art 90 de la Constitution de 1946 fait du Parlement le décideur en matière de révision constitutionnelle et prescrit une longue procédure. Donc, De Gaulle fait

septembre 1958. Résultats extrêmement positifs : 80% des suffrages en faveur du projet. Chapitre V – la Vème République Discours de Bayeux, 16 juin 1946, le Général de Gaulle expose ce que devrait être les institutions de la France. Par nature ou par tempérament, les français sont portés à se diviser et à oublier les intérêts supérieurs du pays. Il propose des remèdes dans son discours. Il faut que les trois pouvoirs publics soient nettement séparés et fortement équilibrés. Il faut qu’au dessus de ces

l’opinion. Ce qui lui a valu des rapports difficiles avec tous les gouvernements de gauche qui se sont succédés depuis 1981. Il importe de remarquer toutefois que, dans la première phase de la Cinquième République, le Sénat et son président Gaston Monnerville se sont, à plusieurs reprises, trouvés en conflit avec le pouvoir gaulliste. Le conflit a trouvé son épilogue, en 1969, lorsque le général de Gaulle a voulu réduire le Sénat en modifiant son statut et en le transformant en Chambre consultative

Pour triompher, les partis doivent convaincre les électeurs. Il donnent pour cela un langage, vocabulaire politique ainsi qu’un certain contenu idéologique. On peut cependant parfois leur reprocher d’avoir l’effet inverse, c’est à dire de tenir un discours décalé, de donner dans la simplification voire « la langue de bois » . II la participation à l’opération électorale Tout d’abord, pour surveiller les urnes et la régularité des élections, des adhérents sont souvent envoyés par leur parti

constitutionnel, devait être ensuite soumis au Conseil d'État, ce qui a donné lieu d'ailleurs à un discours de présentation du garde des sceaux, ministre de la justice, Michel Debré tout à fait important, puisqu'il nous donne ainsi une vision tout à fait originale et première de la Constitution de 1958, par l'un de ses principaux rédacteurs. Le texte est ensuite présenté au peuple français, dans un discours célèbre du 4 septembre 1958 prononcé place de la république par le général de Gaulle, et bien

nouvelles personnes morales de droit publiques, en France ce sont les collectivités territoriales. En France la décentralisation n’est pas récente (19ème et inscrite dans la constitution de 1968 article 72 et suivant mais surtout a partir de 1982 avec Gaston de fer). Depuis 1982, nous n’avons pas arrêté de décentraliser, notamment quand nous avons révisé la constitution de 2003 où l’on a intégré les régions. La France est un Etat unitaire dont l’organisation est décentralisée. Comment ca marche ? Dans

juin 1946 et cette fois, c’est la droite MRP (mouvement républicain populaire) qui est majoritaire. La nouvelle assemblée propose son projet de constitution le 27 octobre 1946. Cette constitution est influencée par le discours que fait de Gaule à Bayeux le 16 juin 1946 : un discours sur les institutions françaises. Le 30 septembre 1946, le peuple dit OUI à l’occasion de ce référendum et adopte donc la nouvelle constitution. Le 13 octobre 1946, une courte majorité l’accepte et le 27 octobre 1946,

assemblée nationale constituante élabore son projet, il y a un épisode important qui se déroule : un discours prononcé par le Général De Gaule à Bayeux, le 16 juin 1946. De Gaulle qui après sa démission, 5 mois plus tard, fait un discours critique sur le projet de constitution qui est en cours d’élaboration, disant que ce projet ne va pas suffisamment loin dans le renforcement du pouvoir exécutif. Ce discours est important car on y trouve toutes les idées constitutionnelles du Général de Gaulle, idées qui

a la démocratie ou alors on lui laisse le bénéfice du doute : il demande au peuple de trancher le conflit. Le débat s’ouvre, la campagne électorale s’ouvre et se joue sur la question de la nature du régime. On note la phrase de Gambetta dans son discours de Lille : «  quand le pays aura parler Mac Mahon devra se soumettre ou se démettre ». En octobre les républicains sont renouvelés. On attends Mac Mahon au tournant : il ne se soumet ou ne se démet pas mais va tenter de re-dissoudre. Ce n’est pas

comité est de ce prononcé sur l'avant projet de constitution avant son adoption définitive par le peuple. Il va rendre son avis le 14 Août 58. Dans cette avis on retrouve 3 source doctrinale majeurs: -la pensée du général De Gaulle, notamment du discours de Bayeux du 16 juin 46. Il souhaite des institutions efficaces. Il défend des principes, une exaltation de l'état, l'autorité du chef de l'Etat, il a montré son attachement au bicaméralisme et il a fait état de sa défiance vis-à-vis des partis