Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

législatif qui appartient normalement au Parlement pendant 6 mois. · une loi constitutionnelle révisant la procédure de révision de la Constitution de 1946. Seule la deuxième loi nous intéresse pour le moment et lorsque nous parlerons de la loi du 3 juin 1958, c’est de cette deuxième loi qu’il s’agira. Le Général de Gaulle souhaitait réviser la Constitution de 1946 pour la rendre plus efficace, dans le sens qu’il avait préconisé lors de son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Mais la procédure de révision

sur qui va monter sur le trône et n’arrivent donc pas à rétablir la monarchie. La République reste donc en place. Le président de la république en 1877 est le Maréchal Mac Mahon. Il veut le pouvoir du roi à tout prix. Le 16 mai 1877 : MM oblige Jules Simon à démissionner et nomme un chef de gouvernement, Albert de Broglie, conforme à ses vues mais opposer aux républicains. La nomination de Broglie constitue le point culminant de la crise. La chambre des députés refuse d’accorder sa confiance

La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles

certaine circonstance une coutume abrogative puisse se substituer a des dispositions constitutionnelles écrites. Ces auteurs ne dénient pas toute validité à ces coutumes contra constitutionem parmi lesquels on cite comme exemples, la constitution Grévy autrement dit le refus d’utilisation par le président de la république de son droit de dissolution sous la 3ème république, ainsi que la pratique des décrets de lois sous la 4ème république en méconnaissance de l’article 13 de la constitution de 1946

certaine circonstance une coutume abrogative puisse se substituer a des dispositions constitutionnelles écrites. Ces auteurs ne dénient pas toute validité à ces coutumes contra constitutionem parmi lesquels on cite comme exemples, la constitution Grévy autrement dit le refus d’utilisation par le président de la république de son droit de dissolution sous la troisième république, ainsi que la pratique des décrets de lois sous la quatrième république en méconnaissance de l’article 13 de la constitution

qui a le plus de voix des grands électeurs. (Voir fiche d’élections aux USA pour mieux comprendre) La révocation : les mandants peuvent révoquer celui qu’ils ont initialement désigné avant la fin du mandat. Deux exemples : En Suisse, dans 6 cantons, il est possible de révoquer l’ensemble de l’Assemblée cantonale par référendum suite à une collecte de signatures (procédé qu’on retrouve souvent dans la démocratie directe). Aux USA, dans une douzaine d’États fédérés, le « recall » permet

de l’Etat. On ne retrouve pas qu’en Droit, des théoriciens de l’Etat. La théorie de l’Etat est quelque chose de compliquée. C’est pour cela qu’on va se contenter d’une introduction. Qu’est-ce que la Théorie de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition. On pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition

l’Etat. On ne retrouve pas que en Droit, des théoriciens de l’Etat. La théorie de l’Etat est quelque chose de compliquée. C’est pour cela qu’on va se contenter d’une introduction. Qu’est-ce que la Théorie de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition. On pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition

l'état, il faut une org° provisoire des pv publics. Cette élaborat° de la C° est caractérisée par une opposit° sur la nature mm du gv.A) le régime provisoire de l'ass constituante 1ere étape franchise: l'ass vote une résolut°, décision, du 17 fevrier 1871: l'ass nomme Adolf Thiers en tant que chef du pv exécutif, et procède à l'org° provisoire des pv publics: le régime d'ass. Cq: le chef du pv exécutif est aussi révocable par l'ass. Il peut désigner seul les ministres qui l'entourent, mais reste

d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement parce qu’il était soumit à l’exécutif