Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

pouvoirs, ils se demandent d'où vient le pouvoir et si le Roi a le droit de tout faire.(Il pourrait condamner tout le monde à la mort par exemple), qu'est-ce qui fait que le pouvoir du Roi est juste, qu'elles sont ses limites? [1er Doc de TD1 : Discours de la servitude volontaire extrait d'un pamphlet écrit vers 1548 par un bordelais La Bohétie(futur ami de Montaigne). En 1548, le Roi de France a voulu introduire la Gabelle dans le Bordelais. On pense que le Roi de France a été trahit(en plus il

ensemble de discours sur le pouvoir Le mot « politique » renvoie à plusieurs sens que l'anglais distingue : polity : renvoie à l'organisation sociale, à l'ordre politique avec un ensemble d'institutions → français : LE politique politics = la vie politique, la compétition pour le pouvoir → français : LA politique policy= politique menée par une autorité, action des gouvernements → français : LES politiques publiques. Mais « politique » peut-être aussi un adjectif : discours politique,

Malberg, la nation c’est « ce qui a été, ce qui est et ce qui sera ». Ce concept de nation trouve son origine à la renaissance, puis il va être repris au XVIIIe siècle par de nombreux théoriciens, et la notion de souveraineté nationale va dépasser les discours purement philosophiques, et il va connaitre une traduction juridique. On va voir figurer cette notion de souveraineté nationale dans la DDH de 1789 (Article 3) : le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation, et le texte ajoute

consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe de la Vie République, PUF, « Revue Française de droit constitutionnel », 2002, p 707 à 719 6 crépusculaire. Mais cet État n’était pas à l’origine d’un État de droit. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, dans le contexte d’un passage à la démocratie, que les idées de séparation des pouvoirs et d’État de droit ont commencé à se développer

1814 en s’emparant de la ville de Paris. Napoléon est replié à Fontainebleau et envisage de continuer le combat mais il n’est soutenu ni par le Sénat ni même par ses maréchaux qui le poussent à capituler. Il signe donc son abdication a Fontainebleau le 6 avril 1814. Ce même jour, le Sénat rappelle les Bourbons sur le trône de France. Le Sénat fait appel au comte de Provence, qui est le frère du dernier roi et qui règnera à l’avenir sous le nom de Louis XVIII. En apparence, ce rappel des Bourbons est

d’actualité, d’où son étude. Chapitre 1 : la notion de constitution section 1 : la Constitution STRICTO SENSUS (« au sens strict ») §1 : définition téléologique Le mot téléologique vient du grec « télos » (les fins, les buts) et logos (le discours ou l’étude) . Cette définition « téléologique » de la constitution est une définition « engagée » qui renvoie au courant constitutionnaliste qui, à la fin du XVIIIème, cherche à limiter le pouvoir du Roi. Elle est issue d’une réflexion qui remonte

I) D’un savoir à une discipline « C’est l’université de Berlin qui a triomphé à Sadowa. Ne faut-il pas créer l’élite qui de proche en proche donnera le ton à la nation. Refaire une tête au peuple, tout nous ramène à çà. » Nous sommes en février 1871, la France vient de subir une terrible défaite à Sedan. Le Second Empire vient de s’effondrer et que la Commune est sur le point d’être clos. Emile Boutmy réfléchit à la nécessité d’instaurer un enseignement supérieur destiné à l’élite qu’il

institutionnel, l'idée d'un ministère du W remonte seulement au milieu du 19e siècle et en particulier a la Révolution de 1848. C'est parmi un certain nb d'homme de gauche comme Louis Blanc qui est membre du gouvernement provisoire après les journées de février 1848 qui propose l'institution d'un ministère du travail et du progrès. C'est aussi le droit au travail: mais le ministère devrait exister pour pouvoir organiser ce droit au travail et ce droit du travail car l'État intervient dans des rapports

roi fini par tenir compte dans la composition du gouvernement de la majorité parlementaire. -Lors de l’ouverture de la session parlementaire le roi prononce le discours du trône ; sous la restauration les parlementaires répondent au discours du trône, ils adoptent l’adresse (la motion qui est adressée au roi en réponse à son discours). En général l’adresse commence par des hommages hyperboliques adressés au roi, ensuite ils critiquent les ministres ; cette technique a été une technique parlementaire

citoyens vivent, et non par les différences géographiques. Un Etat unitaire, dès lors qu'il est démocratique, est nécessairement fondé sur l'égalité des habitants devant la loi. extrait de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen*, article 6: La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Dans l'Etat unitaire, il n'existe qu'un seul gouvernement et un seul pouvoir législatif. Toutes les administrations publiques* sont soumises au pouvoir politique central