Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

automatiquement membre du parti. C’est la seule manière d’imposer leurs idées. C’est le cas pour Parti Ouvrier Belge, le SPD (allemand) et le Labour Party. L’organisation syndicale ouvrière est surtout forte là où il n’y a pas de suffrage universel. 6 III. LE SIÈCLE DES NATIONALISMES Le XIXe siècle est le siècle des nationalismes. Toute une série d’Empires vont dominer le monde pour laisser place à l’émergence de toute une série de révolutions et d’Etats-nations. La forme politique qui gagne

pression sur le roi pour l’empêcher d’exercer son droit de veto. L’assemblée constituante pour échapper à ce dilemme va s’inspirer du modèle anglais : le roi reste en principe irresponsable. Il y a donc des titulaires secondaires du pouvoir exécutif : 6 ministres, que le roi peut révoquer. Tous les actes du roi devront être contresignés par les ministres Les ministres sont irresponsables politiquement (ils ne le sont que devant le roi) mais sont responsables pénalement. Ces décrets de mise en accusation

l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties, il faut une constitution qui: - soit écrite, - organise la séparation des pouvoirs, - ait une valeur juridique supérieur aux autres. (Article 16 de la Déclaration

différentes pendant cette première république qui ne seront appliquées que de manière éphémère ou pas du tout. Mais la fin de l'année 92 est occupée par la guerre à l'étranger et surtout le procès du roi.   Novembre et décembre 92: Robespierre fait un discours très frappant où il demande la mort du roi en tant qu'institution, le roi supporte donc tous les crimes et problèmes de la royauté. On l'appelle à présent Louis Capet (citoyen). Exécution le 20 janvier 1793.   Le sang de Louis 16 va creuser une

déséquilibre structurel au profit des vieux et contre les paysans. Troisième nuance : La participation à la boulé ne dépend pas du niveau de richesse, du niveau sociale et du niveau d’instruction. Hors cette relative indépendance est a relativiser pour 6 raisons : 1. Les magistrats étaient personnellement responsables sur leur propre argent des décision qu’ils prenaient dans le cadre de leur fonction, ce qui supposait quand même un peut de richesses. 2.Tirage au sort : Souvent, il fallait d’abord se

Une situation transitoire : Après la défaite des armées françaises à Sedan le 4 septembre 1870, la République est proclamée par le gouvernement provisoire. Jusqu'alors, le 2nd Empire était en place. Des élections législatives sont organisées le 8 février 1871 et donnent la victoire aux monarchistes, qui sont divisés et qui ne parviennent pas à s'entendre pour rétablir la monarchie. => La restauration monarchique leur passe donc sous le nez et ne reviendra jamais. On a une période transitoire de 5

des conséquences matérielles. => Tout le monde paiera l'impôt, même le clergé, même la noblesse. Abolir le privilège de la chasse et de la pêche (le braconnage était sévèrement réprimé: pêcher et chasser était un privilège réservé à la noblesse.) 6 PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire

fois l’espoir et la crainte. C’est l’espoir des réformes qui ne vont pas manquer d’avoir lieu. Il s’accompagne de la crainte de voir les opposants s’organiser La conjonction de ces hantises provoque la Grande Peur. La rumeur se répand du 15 juillet au 6 août, propagée par une population affolée : on a vu des troupes qui s’avancent, brûlant les récoltes et les villages, pillant les villes. Une fois la peur passée, les paysans restent armés. De défensive, l’action se transforme en offensive. La révolte

semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les

Étude 2 Étude 3 Étude 4 Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Croissance économique et mondialisation .............................................................................................................................................................. 6 Des économies-mondes successives ................................................................................................................................................................................................ .....................