Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il y au d’abord la constitution présentée devant la Convention les 15 et 16 février 1793, qualifiés de projet Girondin. Puis la constitution établie par le maréchal Pétain. Et enfin le projet de constitution de 19 avril 1946, rejeté par le peuple français par le referendum du 5 mai 1946. Une telle instabilité peut paraître choquante

domaines et notamment pour les baux d’habitations quelques soit le montant. Il prend comme premier ressort par principe, sauf litige supérieur à 4 000 euros Les juridictions de proximités On été crée par un loi du 9sept 2002 et loi organique du 26 février 2003 avec 2 objectifs : -diminuer le cout des procédures -désencombrer les tribunaux des petits litiges Cette juridiction a eu du succès et elle a été étendu en 2005 . Les juges de proximités ne sont pas professionnels, ils ont des compétences

anciennes d'états composés comme les unions personnelles, où deux monarchies ont le même monarque suite à des règles successorales, elles constituent un même état car la souveraineté des deux monarchies se fait dans la personnalité unique du monarque. 6 Les gouvernements sont indépendants comme l’Angleterre et le royaume de Hanovre, ou comme les Pays Bas et le royaume de Luxembourg (1815-1890). Les unions personnelles ne perdurent pas. Les unions réelles sont des monarchies associées de façon volontaire

même en dehors de l’état, au-dessus de lui et en dessous de lui (la famille…= Droit constitutionnel familial) et il existe des droits constitutionnels autrement dit des systèmes de règles permettant d’organiser les champs sociaux et il existe des discours permettant de décrire, d’analyser la manière dont s’organise donc ses différents groupes, de décrire les lois selon lesquels il fonctionne. On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales, entreprises, associations (hiérarchie

de constitutionnalité Il y a 5 modèles : A. Les Etats Unis. 1787 Cour suprême, créé pour veiller a la répartition des compétences, entre l'État fédéral et les états fédérés, elle décide du droit des états unis. Marbury vs madison : 24 février 1803. La cour suprême des états unis (alors que la constitution ne le prévoyait pas) s'est déclarée compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois par rapport au texte constitutionnel. Contrôle concret par voie d'exception, c'est un contrôle

fondement de la société, et dc au fondement de l’etat. Par ce pacte les hommes se st engages ds la volonte gen, qui sexprime selon rousseau ds la loi, qui procède directement de la volonte d hommes : 3  idees de volonte gen qui sexprime ds la loi (article 6 de la declaration d droits de l’homme et du citoyen) - les hommes concourent directmt à l’elaboration de la loi= democratie directe, par opposition au regime representatif des lors que les hommes se conforment à la volonte générale qui s’exprime

On abroge un article ou on l’élimine en fait, mais non en Droit, on ne passe pas par la procédure de révision. Par exemple, dans la constitution de 1879, un président décide de ne plus dissoudre l’assemblée, il créé un précédent et tous les présidents qui lui succèderont durant la 3ème république agiront de même, et ne dissoudront pas l’assemblée. Jules GREVI abrogera cet article de fait. PARAGRAPHE 3 – L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS A – L’ELABORATION

de mesures : création du ministère de l’agriculture, le mérite agricole, la loi municipale, les lois jules Ferry sur l’enseignement obligatoire, laïque et gratuit, le choix des modes de scrutin. Il y a un ensemble de mesures prises en faveur du monde rural. En 1876, il y a des élections qui donnent la majorité aux républicains donc sa a marché et même le sénat est gagné par les républicains en 1879. La restauration n’a pas eu lieu. République fondée alors qu'il y avait l’existence d’une majorité monarchiste

- La coutume va à l’encontre de la règle, on parle de coutumes "contra legem". Par exemple, sous la 3ème République, la constitution de 1775 prévoie pour le président un droit de dissolution de l’assemblée. Cependant en 1777 le président Jules Grévy décide d’abandonner ce droit et tous ces successeurs confirment cette coutume tout au long de la 3ème République. Chapitre 2 : La vie des constitutions On dit souvent que c’est un acte vivant car elle apparait, évolue et disparait

en corps primaires, on découvre l’atome. Hobbes applique une méthode scientifique à l’explication de la société politique. Les théoriciens du contrat social explosent la société politique pour retrouver les éléments naturels qui la composent. Discours de benjamin Constant (1919) sur la liberté des anciens et des modernes qui nous dit que ce qui caractérise les sociétés anciennes, est le fait que l’individu ne s’appartient qu’incomplètement. Il est déterminé par le groupe (ex : Grèce antique :