Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

caractérisée par ses valeurs guerrières et sa maîtrise du fer avec lequel les Gaulois forgent leurs glaives redoutables. Lors du siège d’Alésia, une éphémère union des peuples gaulois autour du chef arverne Vercingétorix échoue face aux légions de Jules César. Les Gaulois sont dès lors soumis par les Romains pour une période de 500 ans. Ils deviennent les Gallo-romains dans le cadre de la paix romaine (pax romana), c’est-à-dire la période de prospérité et de paix obtenue par l’intégration de la Gaule

Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

indéfiniment. Cette situation de blocage s’avère extrêmement préjudiciable, alors que le pays est confronté à une grave crise économique et que le contexte international est caractérisé par la montée des périls liés aux régimes totalitaires. Les émeutes du 6 février 1934 révèlent d’ailleurs qu’il existe un risque de coup d’Etat de l’extrême-droite à l’encontre des institutions républicaines. Afin de tenter d’apporter une réponse à cette paralysie des institutions, les assemblées délèguent une grande partie de

texte constitutionnelle. → une constitution souple où la procédure de révision est facile à mettre en œuvre. Parce que le texte ne prévoit pas grand chose , le texte à pu fonctionner à des monarchistes ou encore à des républicains . A partir de 1879 quand les républicains vont être au gouvernement , ils vont s’accommoder de ce texte. Les crises violentes comme Dreyfus , ou international comme la 1ere GM ; malgré cela la république à survécu. Paragraphe 2 : L'organisation des pouvoirs publiques

« Manifeste du Parti Communiste » de Karl MARX et Friedrich ENGELS qui coïncide avec une montée en puissance des revendications sociales). Tout ceci débauche à nouveau sur une insurrection parisienne en février 1848 notamment menée par LAMARTINE. SECTION 4 : La 2ème République et le Second Empire En février 1848, le Roi est contraint à l’abdication et un gouvernement provisoire est constitué. Alors, comme l’histoire se répète, on retrouve les mêmes circonstances et ce gouvernement provisoire va prendre

position. Ce mode de scrutin a été utilisé en FR sous la 4ème rép. Cette rép s’est caractérisée par une très grande instabilité gouv et l’impossibilité d’un gouv de mener une pol sur long terme. La durée moyenne d’un gouv sous la 4ème rép était de 6 mois. Chapitre IV – Les différentes catégories de régime politique L’article 16 de la DDH de 1789 proclame la phrase suivante : «  Toute société dans laquelle la garantie de drt n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminée n’a pas de

question de la légitimité car pour eux légitimité = légalité ce qui n'est pas le cas dans la théorie naturaliste (ex: lors de la seconde guerre M pour Kelsen le gouv français c'est Vichy et pour les naturaliste c'est Londres. Lorsque l'on lit le discours de Bayeux en juin 1946 il utilise le mot légitime pour se définir lui et son comportement car il s'inscrit dans le pacte républicain même si Pétain avait la légalité car il avait obtenu les pleins pouvoir. D.G va prendre une ordonnance relative au

d'application des constitutions et peuvent être considérées comme étant le droit et naissent ainsi des coutumes constitutionnelles. Ex.l : en 1879, le Président de la République Jules Grévy considère que le droit de dissolution, que la Constitution de 1875 accorde au Président de la République, est contraire à une approche républicaine de la vie politique nationale. Jules Grévy dit qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par la voix de ses représentants. Cela signifie qu'il renonce

essentiellement fondé sur des règles coutumières, non écrites ou préétablies, méthode d'ordre casuistique ( consiste a raisonner en fonction des cas qui se présentent devant le tribunal et en faisant des distinctions dans chaque cas=> permet au droit d'évoluer ) 6 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Titre 2: Le droit comme système Les conceptions du droit Principaux courants philosophiques français: - courant idéaliste: existence d'un droit supérieur au droit positif, un droit naturel

qu’on la connaît a été mise en œuvre durant le premier . Loi du 2 mars 1982. Cette loi a subi quelque modification de prix. Elle a été codifiée par un code général des collectivités territoriales adoptées par le parlement en février 1996. Toutefois la décentralisation va connaître une évaluation complémentaire de la Constitution. Cet homme politique a fait une grande partie de sa carrière politique en décentralisation. En tant que vrai libérale Jean Pierre Raffarin a voulu donné